5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conseil en stratégie
Description
:
ce lot vise à apporter aux décideurs un conseil de nature stratégique consistant, pour un sujet donné, à fournir tous les éléments nécessaires à la prise de décision en mobilisant les techniques d’analyse stratégique, quantitatives et qualitatives, les techniques d’analyse d’impact et en s’appuyant sur la constitution de scénarios documentés et modélisés. Ce lot n’inclut pas l’accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des scenarii documentés.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79400000
Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79420000
Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79410000
Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79421000
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins. Les prestations pourront, selon la prestation et sur accord des parties, être effectuées en présentiel dans les locaux du bénéficiaire, à distance, en télétravail et par l’utilisation d’outils de visioconférence ou audioconférence ou sur des lieux définis en fonction de la mission.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le nombre de participants n'est pas plafonné. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s’applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
le Médiateur des entreprises - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DITP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DITP
Organisation qui traite les offres
:
DITP
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Conseil en organisation et transformation
Description
:
ce lot porte sur la réalisation de prestations permettant de définir et de mettre en oeuvre des projets de réforme ou d’amélioration de l’action publique, ou de transformation d’organisations publiques. A cet effet, il s’agit, sur la base de l’énoncé d’un projet, d’en formuler une déclinaison concrète et opérationnelle dans une cible, notamment en concevant l’intégralité du plan de transformation nécessaire à son achèvement. Par ailleurs, la prestation inclut l’accompagnement de sa mise en oeuvre à chaque étape, ainsi que la prévision des actions de conduite du changement appropriées. Ce lot a une visée de mise en œuvre opérationnelle.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79400000
Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79410000
Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79421000
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins. Les prestations pourront, selon la prestation et sur accord des parties, être effectuées en présentiel dans les locaux du bénéficiaire, à distance, en télétravail et par l’utilisation d’outils de visioconférence ou audioconférence ou sur des lieux définis en fonction de la mission.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du présent CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le nombre de participant n'est pas plafonné. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s’applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
le Médiateur des entreprises - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DITP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DITP
Organisation qui traite les offres
:
DITP
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Conseil en efficacité opérationnelle
Description
:
ce lot a pour objet d’accompagner les administrations qui souhaitent renforcer leur efficience, notamment pour les services dont les activités comprennent l’instruction et la gestion de gros volumes de dossiers, et/ou en lien direct avec les usagers (administrations à guichet par exemple). Ce lot permet de mener des projets d’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de l’action publique en recourant à la réingénierie de processus de manière participative en associant les agents et les usagers (méthode d’excellence opérationnelle ou « Lean ») et aux technologies d’automatisation, de robotisation et d’IA.
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79400000
Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79410000
Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79420000
Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79421000
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins. Les prestations pourront, selon la prestation et sur accord des parties, être effectuées en présentiel dans les locaux du bénéficiaire, à distance, en télétravail et par l’utilisation d’outils de visioconférence ou audioconférence ou sur des lieux définis en fonction de la mission.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le nombre de participants n'est pas plafonné. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s’applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
le Médiateur des entreprises - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DITP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DITP
Organisation qui traite les offres
:
DITP