16 true false true ORG-0001 Ville de Châteauroux Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509 Châteauroux 36012 FRB03 FRA 21360044800012 Direction de la commande publique 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 178 700 050 00010 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0003 Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509 Châteauroux 36012 FRB03 FRA 24360032700015 Direction de la commande publique 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0004 Commune d’Arthon Hôtel de ville 7 Pl. de la Mairie Arthon 36330 FRB03 FRA 213 600 091 00010 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0005 Commune de Coings Mairie 9, route de la mairie Coings 36130 FRB03 FRA 213 600 570 00013 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0006 Commune de Diors Mairie 2 Rue des Écoles Diors 36130 FRB03 FRA 213 600 646 00011 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0007 Commune d’Etrechet Mairie 2 Rue Sully Etrechet 36120 FRB03 FRA 213 600 711 00013 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0008 Commune de Luant Hôtel de ville 2 Rue du 11 Novembre 1918 Luant 36350 FRB03 FRA 213 601 016 00016 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e96d7b6d-2999-4677-a76d-6865f406eb36 5b332055-bbbe-43ea-976c-15427b7c848c 2026-10-14+02:00 17:48:16.517+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0003 la gen-pub ORG-0007 la gen-pub ORG-0008 la gen-pub ORG-0004 la gen-pub ORG-0005 la gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document true open false M26-034GRP Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public Prestations de services pour géoréférencement de réseaux (enterrés) d'éclairage public pour différentes personnes publiques (6 communes, 1 établissement public de coopération intercommunale) appartenant au territoire de la C.A. Châteauroux Métropole (Département 36 – Indre). Prestations à exécuter au sein d'un accord-cadre à bons de commandes services La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à conclure prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, monoattributaire, sans minimum mais avec maximums de commandes (établis pour chaque membre du groupement de personnes publiques), en application des dispositions afférentes du code de la commande publique. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, en application des dispositions de l’article 35 de la loi « Climat et résilience » du 22/08/2021. Conformément aux dispositions de l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas une clause d’exécution obligatoire liée au domaine social, une telle prise en compte étant de nature à rendre techniquement ou économiquement difficile l’exécution des prestations (difficulté à présenter un public qui réponde aux exigences de certifications, à la nécessaire maîtrise des techniques et process, ainsi qu’à l’obligation de détentions d’ habilitations électriques). Aucune variante n'est autorisée ou exigée au sens du Code de la commande publique 490000.00 71354100 Communes d'Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant et zones d'activités de l'Agglomération de Châteauroux FRB03 FRA LOT-0002 no-eu-funds false M26-034GRP non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr 120 •référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. •recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. •recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. •recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0002 ORG-0002 FRA false true marches-securises required true https://www.marches-securises.fr/ 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 false 7 buyer-categories fa-wo-rc none Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public La présente consultation a pour objet des prestations de localisation puis de géoréférencement de réseaux enterrés d’éclairage public, pour le compte des communes d’Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant, ainsi que pour la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour les zones d’activités d’intérêt communautaire dont elle a la charge en termes d’aménagement. services true 490000 71354100 communes appartenant au territoire de l'agglomération castelroussine FRB03 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa notification au titulaire et est reconductible par tacite reconduction (renouvellements) pour la même durée d'année en année, dans la limite de 4 années au total 3 Si un des membres du groupement (pouvoir adjudicateur concerné) ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 70 jours calendaires avant la date d'échéance de la période initiale de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser chacune des reconductions de l'accord-cadre. 26-99854 3.2.5 VILLE DE CHATEAUROUX 2026-10-16 2026-11-18T12:00:00+01:00 2026-11-19 274 Prestations de services 306 Réseaux divers 366 Voirie et réseaux divers 36 Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public Avis de marché - Avis n° 26-99854 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-99854
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d’Etrechet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Luant
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d’Arthon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Coings
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Diors
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public
Description : Prestations de services pour géoréférencement de réseaux (enterrés) d'éclairage public pour différentes personnes publiques (6 communes, 1 établissement public de coopération intercommunale) appartenant au territoire de la C.A. Châteauroux Métropole (Département 36 – Indre). Prestations à exécuter au sein d'un accord-cadre à bons de commandes
Identifiant de la procédure : 5b332055-bbbe-43ea-976c-15427b7c848c
Identifiant interne : M26-034GRP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Communes d'Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant et zones d'activités de l'Agglomération de Châteauroux
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 490,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à conclure prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, monoattributaire, sans minimum mais avec maximums de commandes (établis pour chaque membre du groupement de personnes publiques), en application des dispositions afférentes du code de la commande publique. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, en application des dispositions de l’article 35 de la loi « Climat et résilience » du 22/08/2021. Conformément aux dispositions de l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas une clause d’exécution obligatoire liée au domaine social, une telle prise en compte étant de nature à rendre techniquement ou économiquement difficile l’exécution des prestations (difficulté à présenter un public qui réponde aux exigences de certifications, à la nécessaire maîtrise des techniques et process, ainsi qu’à l’obligation de détentions d’ habilitations électriques). Aucune variante n'est autorisée ou exigée au sens du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de localisation puis de géoréférencement de réseaux enterrés d’éclairage public, pour le compte des communes d’Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant, ainsi que pour la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour les zones d’activités d’intérêt communautaire dont elle a la charge en termes d’aménagement.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa notification au titulaire et est reconductible par tacite reconduction (renouvellements) pour la même durée d'année en année, dans la limite de 4 années au total
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : communes appartenant au territoire de l'agglomération castelroussine
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si un des membres du groupement (pouvoir adjudicateur concerné) ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 70 jours calendaires avant la date d'échéance de la période initiale de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser chacune des reconductions de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 490,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-securises
URL : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : •référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. •recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. •recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. •recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
Ville : Châteauroux
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083591
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
Ville : Châteauroux
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083591
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commune d’Arthon
Numéro d’enregistrement : 213 600 091 00010
Adresse postale : Hôtel de ville 7 Pl. de la Mairie
Ville : Arthon
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083591
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de Coings
Numéro d’enregistrement : 213 600 570 00013
Adresse postale : Mairie 9, route de la mairie
Ville : Coings
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083591
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Diors
Numéro d’enregistrement : 213 600 646 00011
Adresse postale : Mairie 2 Rue des Écoles
Ville : Diors
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083591
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Commune d’Etrechet
Numéro d’enregistrement : 213 600 711 00013
Adresse postale : Mairie 2 Rue Sully
Ville : Etrechet
Code postal : 36120
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083591
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Commune de Luant
Numéro d’enregistrement : 213 601 016 00016
Adresse postale : Hôtel de ville 2 Rue du 11 Novembre 1918
Ville : Luant
Code postal : 36350
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083591
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e96d7b6d-2999-4677-a76d-6865f406eb36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 17:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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