RES-0001 open-nw LOT-0001 29 https://seinepark.fr/ ORG-0001 SEINE PARK 65 rue Martre Clichy-la-Garenne 92110 FR105 FRA 95143618700029 Pôle commande publique +33 762271600 commandepublique@seinepark.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 2.3 eforms-sdk-1.13 b39846d0-0f64-4d19-8e86-c2d664a33ed9 bfaa74ca-226c-4c57-897f-8d62932f4365 2026-10-14+02:00 18:20:11+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA pub-undert-la gen-pub ORG-0001 open false 2600005 MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK. services 79211100 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30.0 price Valeur économique per-exa 65.0 quality Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens humains affectés à l’opération" valant pour 10% de la note finale - "Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour réaliser les différentes missions " valant pour 15% de la note finale - "Moyens organisationnels " valant pour 20% de la note finale - "Moyens techniques" valant pour 20% de la note finale per-exa 5.0 quality Valeur environnementale et sociale liée à l’objet du marché - Sous-critères: "Politique environnementale liée à l'objet du marché" valant pour 3% de la note finale - "Engagements sociaux liés à l'objet du marché" valant pour 2% de la note finale ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false none none 0 MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK. services 79211100 FR105 FRA 12 4 Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement pour un maximum de trois périodes successives, chacune d’une durée de 12 mois. Ainsi, la durée totale du contrat, incluant la période initiale et les reconductions, ne peut excéder 48 mois, en respect des dispositions légales en vigueur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ordonnant au titulaire le début d’exécution de ses prestations. 2000-01-01+01:00 26-99872 26-78199 3.2.5 SEINE PARK 2026-10-16 2026-11-14 446 Expertise comptable 92 MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99872 du 14/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-99872
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEINE PARK
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK.
Identifiant de la procédure : bfaa74ca-226c-4c57-897f-8d62932f4365
Identifiant interne : 2600005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement pour un maximum de trois périodes successives, chacune d’une durée de 12 mois. Ainsi, la durée totale du contrat, incluant la période initiale et les reconductions, ne peut excéder 48 mois, en respect des dispositions légales en vigueur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ordonnant au titulaire le début d’exécution de ses prestations.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens humains affectés à l’opération" valant pour 10% de la note finale - "Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour réaliser les différentes missions " valant pour 15% de la note finale - "Moyens organisationnels " valant pour 20% de la note finale - "Moyens techniques" valant pour 20% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale liée à l’objet du marché - Sous-critères: "Politique environnementale liée à l'objet du marché" valant pour 3% de la note finale - "Engagements sociaux liés à l'objet du marché" valant pour 2% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEINE PARK
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEINE PARK
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEINE PARK
Numéro d’enregistrement : 95143618700029
Adresse postale : 65 rue Martre
Ville : Clichy-la-Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : commandepublique@seinepark.fr
Téléphone : +33 762271600
Adresse internet : https://seinepark.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b39846d0-0f64-4d19-8e86-c2d664a33ed9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 18:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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