420000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 420000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 204425 no TPA-0001 LOT-0001 24B26026 CON-0001 2026-09-17+02:00 2026-09-17+02:00 Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée ORG-0001 24B26026 TEN-0001 TPA-0001 HEMA.T MEDICAL SASU ORG-0004 29 false https://dondesang.efs.sante.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang AURA 111 rue Elisée Reclus DECINES-CHARPIEU 69153 FRK26 FRA 42882285200144 Service Juridique +33 4 78 65 61 61 aura.marches-publics@efs.sante.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin LYON CEDEX 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33 4 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon, 3, Rue de la Charité LYON 69268 FRK26 FRA 11002001300097 +33 4 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr false sme ORG-0004 HEMA.T MEDICAL SASU 19 avenue de l'Europe CS 52 278 RAMONVILLE ST AGNE CEDEX 31522 FRJ23 FRA 48903915600018 +33 5 61 75 27 28 servicemarches@hemat.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4da1473a-c1ca-4409-8c31-1b23555b47de 78f73dfb-dd53-4a5a-ac20-d136c3737784 2026-10-15+02:00 10:13:46.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le marché est passé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et aux articles R.2122-3 2° et 3° du code de la commande publique. neg-wo-call technical Compte tenu d’une part des deux attestations d’exclusivité remises à l’EFS par la société HEMA.T MEDICAL (l’une concernant l’accord de distribution exclusive valide jusqu’au 31 mars 2028 et l’autre du 18 mars 2026, par laquelle ladite société atteste être le distributeur exclusif, pour la France du kit « KIT DFPP50XL »), d’autre part de la technique PLASAUTO Σ répondant à un besoin technique spécifique et de l’analyse du marché existant, le présent marché est passé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 2° et 3° du code de la commande publique. 2026EFS_AURA469 Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois. Les montants (valeurs) mentionnés dans le présent avis sont hors taxe pour 48 mois. supplies 203929 33141600 1) Lieu d’exécution des prestations de maintenance : Centre de soins - Hôpital Lyon Sud, Bâtiment 1G – 1er étage - 165 chemin du Grand Revoyet - 69495 Lyon Pierre Bénite. 2) Lieu de livraison des kits, consommables et accessoires associés : Site EFS de Décines - 54 rue Vaucanson - 69150 DECINES-CHARPIEU anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 cost Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. ORG-0001 Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous à la direction régionale de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1 978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée La présente consultation n’est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique), pour 48 mois fixé à 420 000 € HT. supplies 420000 203929 33141600 1) Lieu d’exécution des prestations de maintenance : Centre de soins - Hôpital Lyon Sud, Bâtiment 1G – 1er étage - 165 chemin du Grand Revoyet - 69495 Lyon Pierre Bénite. 2) Lieu de livraison des kits, consommables et accessoires associés : Site EFS de Décines - 54 rue Vaucanson - 69150 DECINES-CHARPIEU anyw-cou FRA 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 2000-01-01+01:00 26-99965 3.2.5 EFS AURA HEMA.T MEDICAL SASU 2026-10-16 2026-12-31 94 Drainage 69 Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99965 du 15/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-99965
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang AURA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée
Description : Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois. Les montants (valeurs) mentionnés dans le présent avis sont hors taxe pour 48 mois.
Identifiant de la procédure : 78f73dfb-dd53-4a5a-ac20-d136c3737784
Identifiant interne : 2026EFS_AURA469
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et aux articles R.2122-3 2° et 3° du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : 1) Lieu d’exécution des prestations de maintenance : Centre de soins - Hôpital Lyon Sud, Bâtiment 1G – 1er étage - 165 chemin du Grand Revoyet - 69495 Lyon Pierre Bénite. 2) Lieu de livraison des kits, consommables et accessoires associés : Site EFS de Décines - 54 rue Vaucanson - 69150 DECINES-CHARPIEU
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 203,929 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée
Description : La présente consultation n’est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique), pour 48 mois fixé à 420 000 € HT.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : 1) Lieu d’exécution des prestations de maintenance : Centre de soins - Hôpital Lyon Sud, Bâtiment 1G – 1er étage - 165 chemin du Grand Revoyet - 69495 Lyon Pierre Bénite. 2) Lieu de livraison des kits, consommables et accessoires associés : Site EFS de Décines - 54 rue Vaucanson - 69150 DECINES-CHARPIEU
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 203,929 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous à la direction régionale de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1 978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang AURA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du Sang AURA
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du Sang AURA
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang AURA
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Compte tenu d’une part des deux attestations d’exclusivité remises à l’EFS par la société HEMA.T MEDICAL (l’une concernant l’accord de distribution exclusive valide jusqu’au 31 mars 2028 et l’autre du 18 mars 2026, par laquelle ladite société atteste être le distributeur exclusif, pour la France du kit « KIT DFPP50XL »), d’autre part de la technique PLASAUTO Σ répondant à un besoin technique spécifique et de l’analyse du marché existant, le présent marché est passé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 2° et 3° du code de la commande publique.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HEMA.T MEDICAL SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : 24B26026
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 204,425 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24B26026
Titre : Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2026
Date de conclusion du marché : 17/09/2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang AURA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang AURA
Numéro d’enregistrement : 42882285200144
Adresse postale : 111 rue Elisée Reclus
Ville : DECINES-CHARPIEU
Code postal : 69153
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 4 78 65 61 61
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon, 3, Rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 4 72 77 21 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HEMA.T MEDICAL SASU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48903915600018
Adresse postale : 19 avenue de l'Europe CS 52 278
Ville : RAMONVILLE ST AGNE CEDEX
Code postal : 31522
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@hemat.fr
Téléphone : +33 5 61 75 27 28
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4da1473a-c1ca-4409-8c31-1b23555b47de - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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