Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Banyuls sur Mer
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de Banyuls-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la commune de Banyuls-sur-Mer
Description
:
Les stipulations du présent marché concernent les prestations d'émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la ville (budget principal et budget annexe du Port de Plaisance) et du CCAS de Banyuls-sur-Mer. Lieux de livraison : - Mairie de Banyuls-sur-Mer, 6 avenue de la République, 66650 Banyuls-sur-Mer - CCAS, Place Dina Vierny, 66650 Banyuls-sur-Mer
Identifiant de la procédure
:
ac1b1350-7c57-4d1b-b3db-496c344e49e1
Identifiant interne
:
202604
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 avenue de la République
Ville
:
Banyuls-sur-Mer
Code postal
:
66650
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Dina Verny
Ville
:
Banyuls-sur-Mer
Code postal
:
66650
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la commune
Description
:
prestations d'émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la ville (budget principal et budget annexe du Port de Plaisance) et du CCAS de Banyuls-sur-Mer
Identifiant interne
:
202604
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 avenue de la République
Ville
:
Banyuls-sur-Mer
Code postal
:
66650
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.4
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.1
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1187503.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 16:00
Lieu
:
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Banyuls sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Banyuls sur Mer
Numéro d’enregistrement
:
21660016300010
Adresse postale
:
6 Avenue de la République
Ville
:
BANYULS SUR MER
Code postal
:
66650
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
s.rey@banyuls-sur-mer.com
Téléphone
:
+33 468887800
Adresse internet
:
https://www.banyuls-sur-mer.com
Profil de l’acheteur
:
https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
17340005200010
Adresse postale
:
6 rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCAS de Banyuls-sur-Mer
Numéro d’enregistrement
:
26660021200010
Adresse postale
:
Place Dina Verny
Ville
:
BANYULS-SUR-MER
Code postal
:
66650
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
v.ulicki@banyuls-sur-mer.com
Téléphone
:
0430448742
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Adresse postale
:
Place Félix Baret
Cedex 06
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0484354000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a7030cdf-3881-40bc-8835-d0e4091150cc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français