5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Description
:
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Identifiant interne
:
2024M0248
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
GATTIERES
Code postal
:
06510
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Nombre de candidats retenus : nombre minimum 3 – nombre maximum : 5. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mis en concurrence préalable en vue d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s’achèveront au plus tardif des événements suivants : - la levée totale des réserves des marchés de travaux, - la fin de la garantie de parfait achèvement, - la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires en réclamation . A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d’oeuvre est de 72 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d’exécution de la tranche ferme est de 72 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 66 mois et celui de la tranche optionnelle 2 est de 60 mois environ, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d’affermissement de celle-ci. Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle 1 est de 6 mois, celui de la tranche optionnelle 2 est de 12 mois, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères d’évaluation des projets sont définis et hiérarchisés comme suit : 1. Qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité d’usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité au programme des surfaces, conformité aux règles d’urbanisme, prise en compte de l’exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable. 2. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (et coûts ultérieurs d’exploitation et de maintenance), cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d’évaluation des projets sont définis et hiérarchisés comme suit : 1. Qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité d’usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité au programme des surfaces, conformité aux règles d’urbanisme, prise en compte de l’exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable. 2. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (et coûts ultérieurs d’exploitation et de maintenance), cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché
:
CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)