5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE 2026FRR05 -MANDAT DE FONDS DEDIES – OBLIGATIONS D’ENTREPRISES HAUT RENDEMENT EMISES EN EURO
Description
:
Le Marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services d’investissement qui, dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer un/des fonds dédiés pour le FRR. Ce(s) fonds sera/seront constitués sous la forme d’un fonds professionnel spécialisé. Ce(s) fonds aura/auront pour objectif de gestion la recherche d’une performance annuelle supérieure à son indice de référence sur la durée du marché. Cet indice de référence aura des caractéristiques substantiellement similaires à l’indice ICE BofA Euro High Yield EU members & Western Europe Issuers Index (HEEC Index Bloomberg). Ce(s) fonds aura/auront pour stratégie d’investir dans des obligations et autres titres de créance émis en euro de la catégorie "Haut rendement" (High Yield). Les émetteurs devront avoir leur siège social dans l’un des pays membres de l’espace Schengen, à Chypre, en Irlande ou au Royaume-Uni
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66140000
Services de gestion de portefeuilles
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La classe d’actifs « obligations d’entreprise » dans laquelle investira/investiront le/les fonds dédié(s) nécessite une durée de gestion longue pour favoriser la création de valeur. De surcroît, celle-ci peut connaître une liquidité réduite selon les conditions de marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel: 11 jours à partir de la notification au candidat référé contractuel: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution / 6 mois si aucun avis n'a été publié