5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent marché a pour objet une mission d’intérêt général d’administration et d’animation de la PLateforme Unifiée des données des Milieux Humides (PLUMH). Il a pour objet général les prestations d’administration de la plateforme (ensemble de la gestion des utilisateurs, des droits et profils, des données géographiques et alphanumériques, des formulaires de saisie, des anomalies, de la validat
Description
:
Il a pour objet général les prestations d’administration de la plateforme (ensemble de la gestion des utilisateurs, des droits et profils, des données géographiques et alphanumériques, des formulaires de saisie, des anomalies, de la validation et de la diffusion, du contenu éditorial) ; d’animation de la plateforme (assistance aux utilisateurs, création de guides/supports, calcul des indicateurs) ; d’intégration des données aux anciens formats (accompagnement à la transition vers PLUMH, traitements et corrections des données sous l’ancien format).
Identifiant interne
:
2026-51
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques
Options
:
Description des options
:
Conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 48 mois).
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063544?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063544?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres
:
Office Français de la Biodiversité