188232.36 RES-0001 selec-w TEN-0001 188232.36 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true 188232.36 no TPA-0001 LOT-0001 ENGIE CON-0001 2026-10-02+01:00 2026-10-06+01:00 ORG-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 ENGIE ORG-0003 29 ORG-0001 Mairie d'Escautpont Rue Henri Durre Escautpont 59278 FRE11 FRA 21590207300083 0327285170 dgs@mairie-escautpont.fr false large ORG-0003 ENGIE 1, Place de Champlain Courbevoie 92400 FR105 FRA 54210765113030 2.3 eforms-sdk-1.13 0710f816-1a58-4f8a-8ed1-26b6995c54ce 36c2c951-d613-441d-9969-4a3bb3ed00aa 2026-10-15+02:00 10:34:16.016+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0003 restricted FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027) FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027) supplies services 09310000 65300000 Les DEUX (2) candidats (ENGIE et TOTAL ENERGIE GAZ) ont été retenus dans le cadre de l'Accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité. La durée de l'Accord Cadre est de QUATRE (4) ans. il est composé de QUATRE (4) Marchés Subséquents : Marché Subséquent N° 1 (période du 01/01/2026 au 31/12/2026). Marché Subséquent N° 2 (période du 01/01/2027 au 31/12/2027).Marché Subséquent N° 3 (période du 01/01/2028 au 31/12/2028).Marché Subséquent N° 4 (période du 01/01/2029 au 31/12/2029). Lors de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 06 septembre 202, les membres de ladite commission ont décidé de retenir les candidats (ENGIE et TOTAL ENERGIE GAZ) dans le cadre de l'Accord Cadre. FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix : VE X (OFFRE LA MOINS DISANTE / OFFRE DU CANDIDAT ANALYSE) price Prix : VE X (OFFRE LA MOINS DISANTE / OFFRE DU CANDIDAT ANALYSE) Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59800 Lille ORG-0001 true false buyer-categories fa-w-rc none FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027) FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027) supplies 188232.36 09310000 65000000 Les prestations de fourniture et d'acheminement d'électricité s'exécuteront dans les bâtiments communaux d'Escautpont FRE11 FRA 2000-01-01Z 26-99979 3.2.5 Ville d'Escautpont ENGIE 2026-10-16 2026-10-31 443 Electricité, gaz (fourniture) 59 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99979 du 15/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-99979
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Escautpont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027)
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027)
Identifiant de la procédure : 36c2c951-d613-441d-9969-4a3bb3ed00aa
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les DEUX (2) candidats (ENGIE et TOTAL ENERGIE GAZ) ont été retenus dans le cadre de l'Accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité. La durée de l'Accord Cadre est de QUATRE (4) ans. il est composé de QUATRE (4) Marchés Subséquents : Marché Subséquent N° 1 (période du 01/01/2026 au 31/12/2026). Marché Subséquent N° 2 (période du 01/01/2027 au 31/12/2027).Marché Subséquent N° 3 (période du 01/01/2028 au 31/12/2028).Marché Subséquent N° 4 (période du 01/01/2029 au 31/12/2029). Lors de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 06 septembre 202, les membres de ladite commission ont décidé de retenir les candidats (ENGIE et TOTAL ENERGIE GAZ) dans le cadre de l'Accord Cadre.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027)
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65000000 Services publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de fourniture et d'acheminement d'électricité s'exécuteront dans les bâtiments communaux d'Escautpont
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 188,232.36 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : VE X (OFFRE LA MOINS DISANTE / OFFRE DU CANDIDAT ANALYSE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : VE X (OFFRE LA MOINS DISANTE / OFFRE DU CANDIDAT ANALYSE)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie d'Escautpont
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59800 Lille
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Escautpont
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 188,232.36 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 188,232.36 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 188,232.36 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2026
Date de conclusion du marché : 06/10/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Escautpont
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Escautpont
Numéro d’enregistrement : 21590207300083
Adresse postale : Rue Henri Durre
Ville : Escautpont
Code postal : 59278
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairie-escautpont.fr
Téléphone : 0327285170
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 1, Place de Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0710f816-1a58-4f8a-8ed1-26b6995c54ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 10:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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