5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Installation d’enceintes climatiques dans le bâtiment PTEE
Description
:
La consultation a pour objet l’installation d’enceintes climatiques dans le bâtiment PTEE. Lieu d’exécution : Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE) Campus CNRS « Route de Mende » 1919 route de Mende 34095 Montpellier Cedex 5 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation. Le montant prévisionnel des prestations attendues est estimé à 295 000€ HT.
Identifiant interne
:
2026-STL-17
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
42513290
Matériel industriel de réfrigération
Options
:
Description des options
:
La consultation prévoit la présentation et le chiffrage facultatif de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PSE facultative n°1 : Résine dans l’entrée du module (article 2.4.2 du Chapitre 1 du CCTP, p.48). La prestation consistera à traiter en plus la salle technique de chaque module permettant l’accès aux boxes. PSE facultative n°2 : Installation d'un dessiccateur pour 1 box plantes (article 3.1.3 du Chapitre 3a du CCTP, p.64). Cette prestation comprend la fourniture et la pose d’un dessiccateur pour un box plantes, y compris son départ et son alimentation électrique depuis le tableau de distribution (TD) électrique du module. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat en sera informé lors de la notification du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Campus CNRS « Route de Mende »
1919 route de mende
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34095
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans la section 5.2 "Résultat des lots" de cet avis d'attribution, le motif indiqué par défaut (BT-144-LotResult) — "Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu" — a été retenu uniquement pour des raisons techniques de validation du formulaire. En réalité, le CNRS a décidé de déclarer sans suite la procédure de passation du marché public pour des raisons budgétaires et de redéfinition du besoin, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique. Une nouvelle consultation sera relancée sous peu.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Dans la section 5.2 "Résultat des lots" de cet avis d'attribution, le motif indiqué par défaut (BT-144-LotResult) — "Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu" — a été retenu uniquement pour des raisons techniques de validation du formulaire. En réalité, le CNRS a décidé de déclarer sans suite la procédure de passation du marché public pour des raisons budgétaires et de redéfinition du besoin, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique. Une nouvelle consultation sera relancée sous peu.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : +33 (4) 67 54 81 00 Télécopie : +33 (4) 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : +33 (4) 67 54 81 00 Télécopie : +33 (4) 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CNRS - DR13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CNRS - DR13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier