16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ ORG-0001 METROPOLE NICE COTE D'AZUR 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 20003019500115 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 69d279d2-0467-4121-bd0a-33d6c680c59e 6aaeb26e-e02f-4827-a86f-c06d7705d5ea 2026-10-15+02:00 15:21:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26N0321 26N0321-NETTOIEMENT, NETTOYAGE ET PRE-COLLECTE DES MIN D’AZUR La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet : - le nettoiement de l'extérieur des MIN D'AZUR (parkings, voies de circulation, carreaux des producteurs, sanitaires publics notamment), et de l'intérieur du bâtiment « Fleurs » (vide-ordures, coursives, accès, escaliers, carreaux des producteurs et circulations notamment), - la pré-collecte des déchets pour un enlèvement en porte-à-porte et/ou stockage sur la plateforme à déchets - ainsi que le nettoyage des bureaux de la direction et de toutes les parties couvertes communes (telles que les toilettes, couloirs, escaliers notamment). services 90500000 MIN D'AZUR NICE 06200 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ epo-procurement-document true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. none performance yes required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-10+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 26N0321 NETTOIEMENT, NETTOYAGE ET PRE-COLLECTE DES MIN D'AZUR Accord-cadre à bons de commande Mini : 250 000,00 Euros Maxi : 900 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 503 888.39 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services A/SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/CLAUSE D'INSERTION PROFESSIONNELLE : L'acheteur , dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution du marché, un minimum de 450.0 heures de travail, comprenant un minimum de 0.0 heures de formation. Dans le cas d'un accord cadre à bon de commande, cet engagement sera renouvelé autant de fois que de reconductions. Cette obligation d'insertion professionnelle est annulée si le seuil minimum du marché n'est pas atteint ou s'il est inactif. Détail article 12 du CCAP C/REPRISE DU PERSONNEL : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du présent contrat est seul garant de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l’égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat. D/VISITES : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Régie des MIN D'AZUR Service Technique de la Régie des MIN D'AZUR Madame ROBINI Téléphone: 06.79.74.98.70 / 04.92.29.75.72 Visite sur rendez-vous du lundi au vendredi de 14 à 16 heures. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. 503888.39 90511200 MIN D'AZUR NICE 06200 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 26-100236 3.2.5 METROPOLE NICE COTE D'AZUR 2026-10-17 2026-12-10T14:00:00+02:00 2026-12-10 239 Nettoyage de locaux 404 Déchets non ménagers (prestations) 249 Ordures ménagères (prestations) 06 26N0321-NETTOIEMENT, NETTOYAGE ET PRE-COLLECTE DES MIN D’AZUR Avis de marché - Avis n° 26-100236 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-100236
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26N0321-NETTOIEMENT, NETTOYAGE ET PRE-COLLECTE DES MIN D’AZUR
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet : - le nettoiement de l'extérieur des MIN D'AZUR (parkings, voies de circulation, carreaux des producteurs, sanitaires publics notamment), et de l'intérieur du bâtiment « Fleurs » (vide-ordures, coursives, accès, escaliers, carreaux des producteurs et circulations notamment), - la pré-collecte des déchets pour un enlèvement en porte-à-porte et/ou stockage sur la plateforme à déchets - ainsi que le nettoyage des bureaux de la direction et de toutes les parties couvertes communes (telles que les toilettes, couloirs, escaliers notamment).
Identifiant de la procédure : 6aaeb26e-e02f-4827-a86f-c06d7705d5ea
Identifiant interne : 26N0321
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MIN D'AZUR
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOIEMENT, NETTOYAGE ET PRE-COLLECTE DES MIN D'AZUR
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 250 000,00 Euros Maxi : 900 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 503 888.39 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 26N0321
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MIN D'AZUR
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 503,888.39 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/CLAUSE D'INSERTION PROFESSIONNELLE : L'acheteur , dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution du marché, un minimum de 450.0 heures de travail, comprenant un minimum de 0.0 heures de formation. Dans le cas d'un accord cadre à bon de commande, cet engagement sera renouvelé autant de fois que de reconductions. Cette obligation d'insertion professionnelle est annulée si le seuil minimum du marché n'est pas atteint ou s'il est inactif. Détail article 12 du CCAP C/REPRISE DU PERSONNEL : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du présent contrat est seul garant de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l’égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat. D/VISITES : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Régie des MIN D'AZUR Service Technique de la Régie des MIN D'AZUR Madame ROBINI Téléphone: 06.79.74.98.70 / 04.92.29.75.72 Visite sur rendez-vous du lundi au vendredi de 14 à 16 heures. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Profil de l’acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69d279d2-0467-4121-bd0a-33d6c680c59e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 15:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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