16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp ORG-0001 Ville d'Alès Place de l'Hôtel de Ville - BP 345 Alès 30100 FRJ12 FRA 21300007800013 Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics +33 466561015 gaelle.saury@ville-ales.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères - CS 88010 Nîmes cedex 09 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d0362824-592b-47f6-ac4b-18e4c3760f71 131f483d-3c80-4e54-bdbc-fbc93c981659 2026-10-15+02:00 15:32:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 Procédure adaptée ouverte - Services sociaux et autres services spécifiques - articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique epo-procurement-document 2 2 open false 2026SRESTOSCOL Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande) La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande). Les communes membres sont les suivantes, reparties en deux lots géographiques : Anduze, Bagard, Boucoiran et Nozières, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux, Générargues, Lézan, Martignargues, Méjannes les Alès, Mons, Ners, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean de Ceyrargues, St Jean de Serres, Saint Jean de Valériscle, Saint Jean du Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien les Rosiers, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Sainte Cécile d'Andorge, Salindres, Vézénobres et l'école de découverte d'Alès. Au titre de tous les lots, une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire au titre de tous les lots. Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : La Ville d'Alès au titre du lot 1 supportera les frais et dépenses engendrées par le présent marché au même titre que les autres acheteurs publics au titre du lot 2 (membres du groupement de commandes) assumeront également leurs propres frais et dépenses. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Au titre du lot 2, la Ville d'Alès dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. services 0.00 55523100 Communes membres du groupement de commandes conclu entre la Ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (liste présente dans les documents de la consultation). anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 45 quality Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 45% per-exa 30 quality Valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 30 % per-exa 25 price Prix (apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (DQE) servant de comparatif des offres et de l'indemnité forfaitaire kilométrique) - 25 % https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-16+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Zone géographique 1 - Commune d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle) Lot 1 - Zone géographique 1 - Commune d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle). Le présent lot est relatif à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire des écoles de la Ville d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle). La liste des cantines concernées est présente dans les documents de la consultation. Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel hors taxes et avec un montant maximum annuel de 1 400 000 euros hors taxes. services Le nombre maximal de soumissionnaires retenus n'est complété que par obligation de remplissage. 0.00 55523100 Écoles de la Ville d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle). La liste des cantines concernées est présente dans les documents de la consultation. anyw-cou FRA 2 L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 45 quality Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 45% per-exa 30 quality Valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 30 % per-exa 25 price Prix (apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (DQE) servant de comparatif des offres et de l'indemnité forfaitaire kilométrique) - 25 % https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-16+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 - Zone géographique 2 Lot 2 - Zone géographique 2. Le présent lot est relatif à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire des écoles des communes d'Anduze, Bagard, Boucoiran et Nozières, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux, Générargues, Lézan, Martignargues, Méjannes les Alès, Mons, Ners, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean de Ceyrargues, St Jean de Serres, Saint Jean de Valériscle, Saint Jean du Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien les Rosiers, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Sainte Cécile d'Andorge, Salindres, Vézénobres et l'école de découverte d'Alès. La liste des cantines concernées est présente dans les documents de la consultation. Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel hors taxes et avec un montant maximum annuel de 2 300 000 euros hors taxes. services Le nombre maximal de soumissionnaires retenus n'est complété que par obligation de remplissage. 55523100 Communes membres du groupement de commandes conclu entre la Ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (liste présente dans les documents de la consultation). anyw-cou FRA 2 26-100247 3.2.5 Ville d'Alès 2026-10-17 2026-11-16T12:00:00+02:00 2026-11-16 66 Restauration collective 30 Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande) Avis de marché - Avis n° 26-100247 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-100247
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Alès
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande)
Description : La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande). Les communes membres sont les suivantes, reparties en deux lots géographiques : Anduze, Bagard, Boucoiran et Nozières, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux, Générargues, Lézan, Martignargues, Méjannes les Alès, Mons, Ners, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean de Ceyrargues, St Jean de Serres, Saint Jean de Valériscle, Saint Jean du Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien les Rosiers, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Sainte Cécile d'Andorge, Salindres, Vézénobres et l'école de découverte d'Alès. Au titre de tous les lots, une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire au titre de tous les lots. Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : La Ville d'Alès au titre du lot 1 supportera les frais et dépenses engendrées par le présent marché au même titre que les autres acheteurs publics au titre du lot 2 (membres du groupement de commandes) assumeront également leurs propres frais et dépenses. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Au titre du lot 2, la Ville d'Alès dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Identifiant de la procédure : 131f483d-3c80-4e54-bdbc-fbc93c981659
Identifiant interne : 2026SRESTOSCOL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Communes membres du groupement de commandes conclu entre la Ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (liste présente dans les documents de la consultation).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée ouverte - Services sociaux et autres services spécifiques - articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Zone géographique 1 - Commune d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle)
Description : Lot 1 - Zone géographique 1 - Commune d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle). Le présent lot est relatif à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire des écoles de la Ville d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle). La liste des cantines concernées est présente dans les documents de la consultation. Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel hors taxes et avec un montant maximum annuel de 1 400 000 euros hors taxes.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Écoles de la Ville d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle). La liste des cantines concernées est présente dans les documents de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de soumissionnaires retenus n'est complété que par obligation de remplissage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 45%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (DQE) servant de comparatif des offres et de l'indemnité forfaitaire kilométrique) - 25 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Alès
Organisation qui traite les offres : Ville d'Alès
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Zone géographique 2
Description : Lot 2 - Zone géographique 2. Le présent lot est relatif à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire des écoles des communes d'Anduze, Bagard, Boucoiran et Nozières, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux, Générargues, Lézan, Martignargues, Méjannes les Alès, Mons, Ners, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean de Ceyrargues, St Jean de Serres, Saint Jean de Valériscle, Saint Jean du Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien les Rosiers, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Sainte Cécile d'Andorge, Salindres, Vézénobres et l'école de découverte d'Alès. La liste des cantines concernées est présente dans les documents de la consultation. Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel hors taxes et avec un montant maximum annuel de 2 300 000 euros hors taxes.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Communes membres du groupement de commandes conclu entre la Ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (liste présente dans les documents de la consultation).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de soumissionnaires retenus n'est complété que par obligation de remplissage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 45%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (DQE) servant de comparatif des offres et de l'indemnité forfaitaire kilométrique) - 25 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Alès
Organisation qui traite les offres : Ville d'Alès
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Alès
Numéro d’enregistrement : 21300007800013
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville - BP 345
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Adresse électronique : gaelle.saury@ville-ales.fr
Téléphone : +33 466561015
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0362824-592b-47f6-ac4b-18e4c3760f71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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