17 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400034 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4 ORG-0001 NOREADE SIDEN-SIAN 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 0320664423 +33 320664454 marches@noreade.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b14c56a4-bae9-4815-b79e-db12a689d5ec ac72283e-f9bf-48a4-9d79-4d74cc4cb55e 2026-10-15+02:00 15:47:01+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4 water ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26 D 35 AS-VB Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK supplies Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 1°. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande et à marchés subséquents sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets. services 450000 120000 38430000 90491000 Aisne, Nord, Pas-de-Calais FRE11 FRA LOT-0001 false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4 Voir Rc epo-procurement-document none false performance Voir RC no allowed per-exa 35 price prix per-exa 35 quality valeur technique per-exa 20 quality service per-exa 10 quality valeur environnementale ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK supplies 120000 38430000 90491000 Aisne, Nord, Pas-de-Calais FRE11 FRA 12 7 26-100264 3.2.5 NOREADE SIDEN-SIAN 2026-10-17 2026-12-18 115 Equipements spécialisés 59 62 Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK Avis de marché - Avis n° 26-100264 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-100264
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK
Description : Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK
Identifiant de la procédure : ac72283e-f9bf-48a4-9d79-4d74cc4cb55e
Identifiant interne : 26 D 35 AS-VB
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 1°. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande et à marchés subséquents sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK
Description : Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC
Montage financier : Voir Rc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400034
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Numéro d’enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : 0320664423
Télécopieur : +33 320664454
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__N55E8gLG4
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b14c56a4-bae9-4815-b79e-db12a689d5ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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