5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
" La Défense Jazz Festival " - Production déléguée pour les prestations de conception et direction technique et artistique
Description
:
Le marché est un accord-cadre composite mono-attributaire avec : - une partie ordinaire à prix forfaitaire : Les prestations dites « Prestations socles », réalisées sur la base d'un forfait et traitées à prix global et forfaitaire, sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire ; - une partie à marchés subséquents : Les prestations dites « Prestations subséquentes », réalisées à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique, sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Pour la tranche ferme - Édition 2026 : Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Pour les tranches optionnelles n°1 à 3 (Éditions 2027 à 2029) : Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PA-1889718
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79953000
Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Options
:
Description des options
:
Le présent marché est conclu pour une durée globale de quarante-huit (48) mois à compter de la notification du marché, dans les conditions suivantes : - Une tranche ferme d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. - Une tranche optionnelle n°1 d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est transmise au titulaire au plus tard le 30 novembre 2027 pour l'édition 2028 ; - Une tranche optionnelle n°2 d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est transmise au titulaire au plus tard le 30 novembre 2028 pour l'édition 2029 ; - Une tranche optionnelle n°3 d'une durée de douze (12) mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°3 est transmise au titulaire au plus tard le 30 novembre 2029 pour l'édition 2030. En cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parvis de la Défense
Ville
:
Puteaux
Code postal
:
92800
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1.1 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1.2 - Moyens techniques dédiés permettant l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1.3 - Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3. Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3.1 - Choix des matériels et équipements écoresponsables
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2.5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3.2 - Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2.5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
2. Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889718
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889718
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 10:00
Lieu
:
Hôtel du Département
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise