16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7EFFC509-0BE6-3806-8B11A666B31D8ADB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://ghisonaccia.fr/ ORG-0002 MAIRIE DE GHISONACCIA Place de l'Hôtel de Ville Ghisonaccia 20240 FRM02 FRA 83131 GIUDICI Francis Maire 0495561510 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 MAIRIE DE GHISONACCIA Place de l'Hôtel de Ville Ghisonaccia 20240 FRM02 FRA 7EFFC53F-C517-DC95-3515B90A1DE27342 0495561510 marches-publics@ghisonaccia.corsica ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 7EFFC558-0570-0B73-417C8F6C799B45CB 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 7EFFC580-DB41-2E5C-478DD641D8CCCD94 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f531311d-157b-424c-9092-2ad24c911ec2 c5f51737-3ecc-4d9c-b6b6-d6141a175994 2026-10-15+02:00 16:10:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-19 Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction services L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Il vivement recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les modalités d'accès et d'utilisation de ce service sont celles prévues par la plateforme de dématérialisation. L'accès à ce service et son utilisation sont gratuits pour les candidats 850000 55523100 55521200 FRM02 FRA LOT-0000 slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-mgmt-supply Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat slc-stand-other Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire) + Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3123-1 à L.3123-10 du code de la commande publique+ Pour les nouvelles entreprises, copie du récépissé du Centre de Formalités des professionnels+ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet+ Attestations de qualifications officielles, agréments et certification relatives aux prestations concernées, le cas échéant slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true 1890022 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890022 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 40 quality C 2 - Valeur technique de l'offre (C2.1: Organisation du service et exécution des prestations, 20 points - C2.2: Qualité des repas et respect des engagements alimentaires, 10 points - Organisation des livraison, 5 points) per-exa 10 quality C 3 - Performances environnementales (C3.1: Mesures prises pour la réduction du gaspillage alimentaire, 5 points - C3.2: Mesures prises pour la réduction des déchets et emballages, 5 points)) per-exa 50 price C1 - Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890022 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-20+01:00 14:00:00+01:00 Ghisonaccia false 1 fa-wo-rc none S-PA-1890022 Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction services other other 850000 55523100 55521200 Place de l'Hôtel de Ville Ghisonaccia 20240 FRM02 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le présent accord-cadre comporte une clause de réexamen définie à l'article 18 du Ccap, portant notamment sur : - la possibilité d'étendre ultérieurement le périmètre de l'accord-cadre aux prestations de restauration destinées à l'Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh), actuellement exclues du périmètre initial du marché ; - l'adaptation des modalités de conditionnement et de livraison des repas, afin de tenir compte des évolutions techniques, organisationnelles, environnementales et réglementaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction 26-100287 3.2.5 MAIRIE DE GHISONACCIA 2026-10-17 2026-11-20T12:00:00+01:00 2026-11-20 304 Repas, traiteur 66 Restauration collective 20B Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia Avis de marché - Avis n° 26-100287 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-100287
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GHISONACCIA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia
Description : La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : c5f51737-3ecc-4d9c-b6b6-d6141a175994
Identifiant interne : 2026-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Il vivement recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les modalités d'accès et d'utilisation de ce service sont celles prévues par la plateforme de dématérialisation. L'accès à ce service et son utilisation sont gratuits pour les candidats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia
Description : La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PA-1890022
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre comporte une clause de réexamen définie à l'article 18 du Ccap, portant notamment sur : - la possibilité d'étendre ultérieurement le périmètre de l'accord-cadre aux prestations de restauration destinées à l'Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh), actuellement exclues du périmètre initial du marché ; - l'adaptation des modalités de conditionnement et de livraison des repas, afin de tenir compte des évolutions techniques, organisationnelles, environnementales et réglementaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire) + Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3123-1 à L.3123-10 du code de la commande publique+ Pour les nouvelles entreprises, copie du récépissé du Centre de Formalités des professionnels+ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet+ Attestations de qualifications officielles, agréments et certification relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : C 2 - Valeur technique de l'offre (C2.1: Organisation du service et exécution des prestations, 20 points - C2.2: Qualité des repas et respect des engagements alimentaires, 10 points - Organisation des livraison, 5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : C 3 - Performances environnementales (C3.1: Mesures prises pour la réduction du gaspillage alimentaire, 5 points - C3.2: Mesures prises pour la réduction des déchets et emballages, 5 points))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : C1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890022
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890022
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2026 à 14:00
Lieu : Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GHISONACCIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7EFFC509-0BE6-3806-8B11A666B31D8ADB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE GHISONACCIA
Numéro d’enregistrement : 83131
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : GIUDICI Francis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0495561510
Adresse internet : https://ghisonaccia.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE GHISONACCIA
Numéro d’enregistrement : 7EFFC53F-C517-DC95-3515B90A1DE27342
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ghisonaccia.corsica
Téléphone : 0495561510
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 7EFFC558-0570-0B73-417C8F6C799B45CB
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 7EFFC580-DB41-2E5C-478DD641D8CCCD94
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f531311d-157b-424c-9092-2ad24c911ec2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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