108679.09 RES-0001 selec-w TEN-0001 108679.09 tenders 2 t-sme 1 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 108679 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-09-23+02:00 Prestations de gestion du paiement de l'Apa et de la Pch sous forme de Cesu false 202662a080300000 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7F04C7DA-BB96-92ED-7E5D2C58CC227878 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.pasdecalais.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Pas-de-Calais Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens Arras 62000 FRE12 FRA 63128 Département du Pas de Calais 0321216731 dacp.secretariat@pasdecalais.fr ORG-0003 Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson Arras 62000 FRE12 FRA 2126759 0321216731 dacp.secretariat@pasdecalais.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 7F04C812-D4D2-E823-3C46C9F929E92A86 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 7F04C823-0628-F88E-4C62866547A43E28 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 DOMISERVE SAS 106 avenue Marx Dormoy Montrouge 92120 FR105 FRA 1839761-1-0-1 0183356518 adeline.arteil@domiserve.com UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 321e85b5-ab5a-4bbe-8b95-25db95aa5e39 dde59fd1-2bb4-46f8-96d8-ffef1134dba6 2026-10-15+02:00 16:10:57+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 202662A0803 Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU services Le montant attribué correspond au montant annuel Ht du Dqe 80000000 66133000 66133000 FRE12 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 true 438660-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1839761 Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU services 66133000 66133000 Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat 2000-01-01Z 26-100307 26-62040 3.2.5 Conseil Départemental du Pas-de-Calais DOMISERVE SAS 2026-10-17 2027-01-12 274 Prestations de services 62 Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-100307 du 15/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-100307
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Description : Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Identifiant de la procédure : dde59fd1-2bb4-46f8-96d8-ffef1134dba6
Identifiant interne : 202662A0803
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant attribué correspond au montant annuel Ht du Dqe
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Description : Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Identifiant interne : S-PF-1839761
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 438660-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 108,679.09 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 108,679.09 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DOMISERVE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 108,679 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202662a080300000
Titre : Prestations de gestion du paiement de l'Apa et de la Pch sous forme de Cesu
Date de conclusion du marché : 23/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F04C7DA-BB96-92ED-7E5D2C58CC227878
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Numéro d’enregistrement : 2126759
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 7F04C812-D4D2-E823-3C46C9F929E92A86
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 7F04C823-0628-F88E-4C62866547A43E28
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : DOMISERVE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1839761-1-0-1
Adresse postale : 106 avenue Marx Dormoy
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : adeline.arteil@domiserve.com
Téléphone : 0183356518
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 321e85b5-ab5a-4bbe-8b95-25db95aa5e39 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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