16 false ORG-0001 Etablissement français du sang - Ile de France Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann Ivry-Sur-Seine 94200 FR107 FRA 42882285201811 Service des achats et des affaires juridiques +33 1 43 90 50 00 marches-publics.idf@efs.sante.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 1 60 56 66 30 2.3 eforms-sdk-1.13 247e5e89-7c09-4f78-90de-b8621fafb1fb 7dd0be09-40e3-4b83-b022-16489833e2ce 2026-10-15+02:00 16:16:10.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 7 7 open false 2025EFSIDFR932 PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS BIOLOGIQUES La présente consultation a pour objet des prestations de transports de produits biologiques. Les services concernent des prestations de navettes de jour à température ambiante, des navettes de nuit en bi-température, des courses à température ambiantes et des prestations de bagages accompagnés en train et en avion en France et à l’international. services 8440000 6668000 60000000 Exécution en Ile-de-France (Lot 1 à Lot 5), en France (Lot 6) et à l'international (Lot 7) anyw-eea LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours. epo-procurement-document late-some Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix cf. Article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 30 quality Valeur technique cf. Article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 10 quality Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule cf. Article 2.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Navettes jour ambiantes zone 1 au départ des : 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95 Navettes jour ambiantes zone 1 au départ des : 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95 services true 900000 805000 60000000 Exécution en Ile-de-France anyw-cou FRA 48 Le marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours. epo-procurement-document late-some Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 30 quality Valeur technique cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 10 quality Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule cf. article 2.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Navettes de jour à température ambiante – zone 2 – au départ des 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens et des départements 77, 91, 92 et 94 Navettes de jour à température ambiante – zone 2 – au départ des 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens et des départements 77, 91, 92 et 94 services true 1400000 1283000 60000000 Exécution en Ile-de-France anyw-cou FRA 48 Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du Marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours. epo-procurement-document late-some Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation none no performance required not-allowed true per-exa 55 price Prix Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 35 quality Valeur technique Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 10 quality Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Navette de nuit bi-température – zone 1 – au départ des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95 Navette de nuit bi-température – zone 1 – au départ des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95 services true 1000000 620000 60000000 Exécution en Ile-de-France anyw-cou FRA 48 Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours. epo-procurement-document late-some Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation none no performance required not-allowed true per-exa 55 price Prix Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 35 quality Valeur technique Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 10 quality Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Navette de nuit bi-température – zone 2 - au départ des 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens et des départements 77, 91, 92 et 94 Navette de nuit bi-température – zone 2 - au départ des 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens et des départements 77, 91, 92 et 94 services true 1000000 560000 60000000 Exécution en Ile-de-France anyw-cou FRA 48 Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours. epo-procurement-document late-some Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation none no performance required not-allowed true per-exa 55 price Prix Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 35 quality Valeur technique Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 10 quality Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Courses à température ambiante – Ile-de-France Courses à température ambiante – Ile-de-France services true 3500000 3000000 60000000 Exécution en Ile-de-France anyw-cou FRA 48 Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours. epo-procurement-document late-some Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 30 quality Valeur technique Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 10 quality Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Courses à température ambiante au départ d’Ile-de-France et à l’arrivée de la province et de l’Europe Courses à température ambiante au départ d’Ile-de-France et à l’arrivée de la province et de l’Europe services true 500000 320000 60000000 Exécution au départ de l'Ile-de-France et à l'arrivée de la province et de l'Europe anyw 48 Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-requ true false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours. epo-procurement-document late-some Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation none no performance required not-allowed true per-exa 65 price Prix Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 25 quality Valeur technique Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation per-exa 10 quality Performance environnementale de la prestation de transport Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Bagages accompagnés en train et en avion en France et à l’international Bagages accompagnés en train et en avion en France et à l’international services true 140000 80000 60000000 Exécution dans toute la France et à l'international anyw 48 Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution. 26-100313 3.2.5 EFS ILE-DE-FRANCE 2026-10-17 2026-11-16T16:00:00.000+02:00 2026-11-16 347 Transport 94 PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS BIOLOGIQUES Avis de marché - Avis n° 26-100313 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-100313
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang - Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS BIOLOGIQUES
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de transports de produits biologiques. Les services concernent des prestations de navettes de jour à température ambiante, des navettes de nuit en bi-température, des courses à température ambiantes et des prestations de bagages accompagnés en train et en avion en France et à l’international.
Identifiant de la procédure : 7dd0be09-40e3-4b83-b022-16489833e2ce
Identifiant interne : 2025EFSIDFR932
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (Lot 1 à Lot 5), en France (Lot 6) et à l'international (Lot 7)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,668,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Navettes jour ambiantes zone 1 au départ des : 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95
Description : Navettes jour ambiantes zone 1 au départ des : 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 805,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : cf. Article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : cf. Article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule
Description : cf. Article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Navettes de jour à température ambiante – zone 2 – au départ des 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens et des départements 77, 91, 92 et 94
Description : Navettes de jour à température ambiante – zone 2 – au départ des 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens et des départements 77, 91, 92 et 94
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du Marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,283,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule
Description : cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Navette de nuit bi-température – zone 1 – au départ des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95
Description : Navette de nuit bi-température – zone 1 – au départ des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements parisiens et des départements 78, 93 et 95
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 620,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Navette de nuit bi-température – zone 2 - au départ des 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens et des départements 77, 91, 92 et 94
Description : Navette de nuit bi-température – zone 2 - au départ des 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements parisiens et des départements 77, 91, 92 et 94
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Courses à température ambiante – Ile-de-France
Description : Courses à température ambiante – Ile-de-France
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Courses à température ambiante au départ d’Ile-de-France et à l’arrivée de la province et de l’Europe
Description : Courses à température ambiante au départ d’Ile-de-France et à l’arrivée de la province et de l’Europe
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Exécution au départ de l'Ile-de-France et à l'arrivée de la province et de l'Europe
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance énergétique des véhicules : consommation électrique du véhicule et poids du véhicule
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Bagages accompagnés en train et en avion en France et à l’international
Description : Bagages accompagnés en train et en avion en France et à l’international
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de fin de la période de préparation, laquelle est d’une durée d’un mois suivant la date de notification du marché. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum. Clause de réexamen relative à la modification des lieux d’exécution.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Exécution dans toute la France et à l'international
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale de la prestation de transport
Description : Cf. article 2.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Minimum de capacité financière : cf. 2.10.1 du règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang - Ile de France
Numéro d’enregistrement : 42882285201811
Adresse postale : Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville : Ivry-Sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats et des affaires juridiques
Adresse électronique : marches-publics.idf@efs.sante.fr
Téléphone : +33 1 43 90 50 00
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général De Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 247e5e89-7c09-4f78-90de-b8621fafb1fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 16:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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