5360000 5360000 RES-0001 selec-w TEN-0001 5360000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 5360000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre DKV EURO SERVICE CON-0001 2026-09-08+02:00 2026-10-07+02:00 true 444112-2026 2026_067 TEN-0001 TPA-0001 Entreprise DKV EURO SERVICE ORG-0003 29 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.maine-et-loire.fr/ ORG-0001 DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE CS 94104 ANGERS 49100 FRG02 FRA 22490001900015 0241814949 commande-publique@maine-et-loire.fr true large ORG-0003 DKV EURO SERVICE RATINGEN 40882 DEA1C DEU 42254482500017 2.3 eforms-sdk-1.13 aecd793e-5839-4022-8f01-711529817a4c 593808d1-e162-4648-aae2-a074e0a879fc 2026-10-15+02:00 16:18:08+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics-maineetloire.safetender.com la gen-pub ORG-0001 Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants, d'électricité et de prestations associées pour les véhicules du département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire - Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique open 713b0950-8e60-441a-8516-1d04b640a9f1-01 false FCS_2026_30 Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants, d'électricité et de prestations associées pour les véhicules du département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants, d'électricité et de prestations associées pour les véhicules du département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire supplies En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros 30163100 30163000 09000000 09132100 09134200 09310000 FRG02 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. per-exa 40 quality Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2026_067 Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants, d'électricité et de prestations associées pour les véhicules du département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants, d'électricité et de prestations associées pour les véhicules du département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire supplies 30163100 30163000 09000000 09132100 09134200 09310000 Les cartes devront pouvoir fonctionner sur le territoire national selon les renseignements fournis par le prestataire. FRG02 FRA 48 Le marché prend effet à compter de sa date de notification, les cartes devront obligatoirement pouvoir être utilisées à compter du 29 décembre 2026. Le marché est passé pour une période initiale d'un an et est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Montant maximum annuel de 1 340 000 Euros HT (ce montant inclut le coût des cartes et les frais y afférents et le coût des énergies). 3 2000-01-01Z 26-100320 26-63127 3.2.5 DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE DKV EURO SERVICE 2026-10-17 2027-01-14 274 Prestations de services 52 Carburant, hydrocarbure 443 Electricité, gaz (fourniture) 49 Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants, d'électricité et de prestations associées pour les véhicules du département et de la Maison Départementale des P... Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-100320 du 15/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-100320
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants, d'électricité et de prestations associées pour les véhicules du département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire
Description : Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants, d'électricité et de prestations associées pour les véhicules du département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure : 593808d1-e162-4648-aae2-a074e0a879fc
Avis précédent : 713b0950-8e60-441a-8516-1d04b640a9f1-01
Identifiant interne : FCS_2026_30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants, d'électricité et de prestations associées pour les véhicules du département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire - Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants, d'électricité et de prestations associées pour les véhicules du département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire
Description : Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants, d'électricité et de prestations associées pour les véhicules du département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire
Identifiant interne : 2026_067
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, les cartes devront obligatoirement pouvoir être utilisées à compter du 29 décembre 2026. Le marché est passé pour une période initiale d'un an et est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Montant maximum annuel de 1 340 000 Euros HT (ce montant inclut le coût des cartes et les frais y afférents et le coût des énergies).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les cartes devront pouvoir fonctionner sur le territoire national selon les renseignements fournis par le prestataire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5,360,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5,360,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,360,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DKV EURO SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DKV EURO SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,360,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026_067
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/09/2026
Date de conclusion du marché : 07/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 444112-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : CS 94104
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone : 0241814949
Adresse internet : https://www.maine-et-loire.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DKV EURO SERVICE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42254482500017
Ville : RATINGEN
Code postal : 40882
Subdivision pays (NUTS) : Mettmann ( DEA1C )
Pays : Allemagne
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aecd793e-5839-4022-8f01-711529817a4c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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