RES-0001 clos-nw all-rej t-verif-inad 1 LOT-0001 RES-0002 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0003 29 false false https://www.ouestaveyron.fr ORG-0001 Ouest Aveyron Communauté Chemin de 13 pierres - BP 421 Villefranche-de-Rouergue 12200 FRJ22 FRA 20006938300012 +33 565651182 cyril.miquel@ouestaveyron.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 fe814291-976b-43d8-a636-3dd49b545441 f7231585-5499-4fc9-9b75-c4fba9ea28fa 2026-10-15+02:00 16:30:11+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 true open 27a895ce-38a5-48ba-9afa-3fb2f98f03be-01 2026-32 Services d'assurances La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché. services 66510000 66515200 Bâtiment Interactis Chemin de 13 pierres Villefranche-de-Rouergue 12200 FRJ22 FRA LOT-0001 no-eu-funds 1 - Prix des prestations 40 points 2 - Valeur technique de l'offre 55 points 3 - Performance environnementale des modalités d'exécution 5 points quality Cf. encart ci-dessous ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2026-32_LOT1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré. services 66510000 FRJ22 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 no-eu-funds 1 - Prix des prestations 40 points 2 - Valeur technique de l'offre 55 points 3 - Performance environnementale des modalités d'exécution 5 points quality Cf. encart ci-dessous ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2026-32_LOT2 RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité susceptible d'incomber à Ouest Aveyron Communauté en raison de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine, de ses agents, de ses élus et, plus généralement, des personnes intervenant pour son compte. services 66510000 FRJ22 FRA 2027-01-01+01:00 4 1970-01-01+01:00 26-100327 26-85084 26-90226 3.2.5 Ouest Aveyron Communauté 2026-10-17 2026-11-30 20 Assurance 12 Services d'assurances Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-100327 du 15/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-100327
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ouest Aveyron Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché.
Identifiant de la procédure : f7231585-5499-4fc9-9b75-c4fba9ea28fa
Avis précédent : 27a895ce-38a5-48ba-9afa-3fb2f98f03be-01
Identifiant interne : 2026-32
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bâtiment Interactis Chemin de 13 pierres
Ville : Villefranche-de-Rouergue
Code postal : 12200
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré.
Identifiant interne : 2026-32_LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. encart ci-dessous
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Prix des prestations 40 points 2 - Valeur technique de l'offre 55 points 3 - Performance environnementale des modalités d'exécution 5 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ouest Aveyron Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description : Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité susceptible d'incomber à Ouest Aveyron Communauté en raison de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine, de ses agents, de ses élus et, plus généralement, des personnes intervenant pour son compte.
Identifiant interne : 2026-32_LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. encart ci-dessous
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Prix des prestations 40 points 2 - Valeur technique de l'offre 55 points 3 - Performance environnementale des modalités d'exécution 5 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ouest Aveyron Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ouest Aveyron Communauté
Numéro d’enregistrement : 20006938300012
Adresse postale : Chemin de 13 pierres - BP 421
Ville : Villefranche-de-Rouergue
Code postal : 12200
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : cyril.miquel@ouestaveyron.fr
Téléphone : +33 565651182
Adresse internet : https://www.ouestaveyron.fr
Profil de l’acheteur : https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fe814291-976b-43d8-a636-3dd49b545441 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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