16 https://www.ville-bezons.fr/ ORG-0001 Commune de Bezons 6 avenue Gabriel Péri Bezons 95870 FR108 FRA 21950063400395 Direction des affaires juridiques et de la commande publique +33 179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0004 Centre Communal d'Action Sociale 6 avenue Gabriel Péri Bezons 95870 FR108 FRA 26950028600043 Direction des affaires juridiques et de la commande publique 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 48a55a7f-5ce5-42b9-a27d-1548a81bae4c 4d1f6514-ac61-412e-a42f-d4ed3213bfb5 2026-10-15+02:00 16:31:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0004 epo-sub-espd open false 2630 Prestation d'assurance "Cyber-risques" Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. services Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 66510000 66515000 Bezons 95870 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948871?orgAcronyme=z6n epo-sub-espd none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Critère 1 : Valeur technique poi-exa 40 price Critère 2 : Tarification poi-exa 15 quality Critère 3 : Qualité de gestion poi-exa 5 quality Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948871?orgAcronyme=z6n ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+02:00 false none none 2630 Prestation d'assurance "Cyber-risques" Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. services true 66510000 66515000 FR108 FRA 12 3 Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l’échéance. 26-100331 3.2.5 Commune de Bezons 2026-10-17 2026-11-20T12:00:00+02:00 2026-11-20 20 Assurance 95 2630 - Prestation d'assurance "Cyber-risques" Avis de marché - Avis n° 26-100331 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-100331
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assurance "Cyber-risques"
Description : Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 4d1f6514-ac61-412e-a42f-d4ed3213bfb5
Identifiant interne : 2630
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'assurance "Cyber-risques"
Description : Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant interne : 2630
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l’échéance.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948871?orgAcronyme=z6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948871?orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bezons
Organisation qui traite les offres : Commune de Bezons
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement : 21950063400395
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : +33 179876200
Adresse internet : https://www.ville-bezons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 26950028600043
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48a55a7f-5ce5-42b9-a27d-1548a81bae4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 16:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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