5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et installation de bâtiments provisoires pour la crèche de Moûtiers
Description
:
Fourniture et installation de bâtiments provisoires pour la crèche de Moûtiers
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
Options
:
Description des options
:
Démarrage par ordre de service
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
231
Jour
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1 Prix 60 Note offre = (1 - ((prix de l'offre - prix de l'offre la plus basse) / prix de l'offre la plus basse)) * pondération du critère prix 2 Valeur technique 40 2.1 Méthodologie détaillée de mise en oeuvre de la prestation 15 2.2 Qualité et origine des fournitures, des matériaux et liste des fournisseurs - Mesures et prestations proposées par l'entreprise pour livrer des locaux adaptés à l'accueil de jeunes enfants, à leur confort et à leur sécurité 10 2.3 Détails des délais d'études, de fabrication, de préparation du site, de livraison sur site et de montage adapté au planning de l'opération 10 2.4 Mesures concrètes prises par l'entreprise pour respecter les obligations de développement durable et critères environnementaux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1 Prix 60 Note offre = (1 - ((prix de l'offre - prix de l'offre la plus basse) / prix de l'offre la plus basse)) * pondération du critère prix 2 Valeur technique 40 2.1 Méthodologie détaillée de mise en oeuvre de la prestation 15 2.2 Qualité et origine des fournitures, des matériaux et liste des fournisseurs - Mesures et prestations proposées par l'entreprise pour livrer des locaux adaptés à l'accueil de jeunes enfants, à leur confort et à leur sécurité 10 2.3 Détails des délais d'études, de fabrication, de préparation du site, de livraison sur site et de montage adapté au planning de l'opération 10 2.4 Mesures concrètes prises par l'entreprise pour respecter les obligations de développement durable et critères environnementaux
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais d'introduction des recours - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le marché
:
Cté de Cnes Coeur de Tarentaise