4901198.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 4901198.00 t-esubm 2 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 4901198.00 t-esubm 4 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 4901198.00 t-esubm 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 4901198.00 t-esubm 2 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 4901198.00 t-esubm 3 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 3 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 3628883.00 205535 Grappinage des déchets verts et enlèvements des bennes déchets verts yes false true TPA-0001 LOT-0001 178827 TEN-0002 730608.00 no TPA-0002 LOT-0002 178517 TEN-0003 356492.00 no TPA-0003 LOT-0003 178687 TEN-0004 38172.00 no TPA-0004 LOT-0004 178950 TEN-0005 147043.00 no TPA-0005 LOT-0005 178968 CON-0001 2026-10-13Z Mise à disposition et transport de bennes ORG-0001 2026-008SER/1 TEN-0001 CON-0002 2026-10-13Z Traitement / valorisation des déchets verts ORG-0001 2026-008SER LOT 2/2 TEN-0002 CON-0003 2026-10-13Z Traitement / valorisation de la ferraille ORG-0001 2026-008SER LOT 3/3 TEN-0003 CON-0004 2026-10-13Z Traitement / valorisation des gravats ORG-0001 2026-008SER LOT4/4 TEN-0004 CON-0005 2026-10-13Z Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets ORG-0001 2026-008SER LOT 5/5 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0010 TPA-0002 ORG-0011 TPA-0003 ORG-0012 TPA-0004 ORG-0013 TPA-0005 ORG-0014 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRREC54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRINT54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat 11 avenue de la liberation CS 70047 LUNEVILLE 54300 FRF31 FRA 20007032400013 0383740500 marchepublic@delunevilleabaccarat.fr UBO-0001 ORG-0010 ONYX EST 1 rue Henriette Gallé Grimm Nancy 54000 FRF31 FRA 30520541100070 0383948911 rrh-be-reims.proprete@veolia.com UBO-0002 ORG-0011 BETAIGNE ENVIRONNEMENT RTE FERME DE BETAIGNE LARONXE 54950 FRF31 FRA 42346634100017 0622042833 betaigne.environnement@wanadoo.fr UBO-0003 ORG-0012 ESKA 56 RUE DE METZ CS 70008 JOUY AUX ARCHES ARS SUR MOSELLE CEDEX 57131 FRF33 FRA 55850281100182 0387604222 doris.colbus@derichebourg.com UBO-0004 ORG-0013 L. THIRIET TP 11 ROUTE DES VOSGES REHAINVILLER 54300 FRF31 FRA 80165148000015 0383741383 thirietravaux@hotmail.com UBO-0005 ORG-0014 A.B.C.D.E. 19 RUE EMILE MAUGRAS ROSIERES-AUX-SALINES 54110 FRF31 FRA 34881107600077 0310453345 marches.publics@abcde-groupe.fr UBO-0001 FRA UBO-0002 FRA UBO-0003 FRA UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 3a962191-f417-47b6-8a82-dba6a50f510f c8de156e-5f8b-430d-919d-d9b55db040f3 2026-10-15Z 17:14:23Z 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false 2026-008SER TRANSPORT ET TRAITEMENT / VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DES DECHETTERIES-. Les prestations sont réparties en 5 lots. Il s'agit du traitement et du transport des déchets issus des déchetteries de la collectivité. services 90513000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix PRIX per-exa 50 quality Qualité VALEUR TECHNIQUE Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 1 Mise à disposition et transport de bennes Mise à disposition et transport de bennes services other 90513000 72 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 cost Cout PRIX per-exa 40 quality Qualité VALEUR TECHNIQUE Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 2 Traitement / valorisation des déchets verts Traitement / valorisation des déchets verts services other 90513000 72 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 cost Cout PRIX per-exa 40 quality Qualité VALEUR TECHNIQUE Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 3 Traitement / valorisation de la ferraille Traitement / valorisation de la ferraille services other 90513000 72 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 cost Cout PRIX per-exa 40 quality Qualité VALEUR TECHNIQUE Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 4 Traitement / valorisation des gravats Traitement / valorisation des gravats services other 90513000 72 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 60 cost Cout PRIX per-exa 40 quality Qualité VALEUR TECHNIQUE Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 5 Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets services other 90513000 72 2000-01-01Z 26-100398 3.2.5 Collectivité ONYX EST BETAIGNE ENVIRONNEMENT ESKA L. THIRIET TP A.B.C.D.E. 2026-10-17 2026-12-24 18 Assainissement 54 TRANSPORT ET TRAITEMENT / VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DES DECHETTERIES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-100398 du 15/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-100398
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT / VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DES DECHETTERIES-.
Description : Les prestations sont réparties en 5 lots. Il s'agit du traitement et du transport des déchets issus des déchetteries de la collectivité.
Identifiant de la procédure : c8de156e-5f8b-430d-919d-d9b55db040f3
Identifiant interne : 2026-008SER
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition et transport de bennes
Description : Mise à disposition et transport de bennes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement / valorisation des déchets verts
Description : Traitement / valorisation des déchets verts
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement / valorisation de la ferraille
Description : Traitement / valorisation de la ferraille
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Traitement / valorisation des gravats
Description : Traitement / valorisation des gravats
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets
Description : Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,901,198 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,901,198 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ONYX EST
Offre :
Identifiant de l’offre : 178827
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,628,883 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 205,535 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Grappinage des déchets verts et enlèvements des bennes déchets verts
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-008SER/1
Titre : Mise à disposition et transport de bennes
Date de conclusion du marché : 13/10/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,901,198 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BETAIGNE ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 178517
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 730,608 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-008SER LOT 2/2
Titre : Traitement / valorisation des déchets verts
Date de conclusion du marché : 13/10/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,901,198 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESKA
Offre :
Identifiant de l’offre : 178687
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 356,492 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-008SER LOT 3/3
Titre : Traitement / valorisation de la ferraille
Date de conclusion du marché : 13/10/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,901,198 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : L. THIRIET TP
Offre :
Identifiant de l’offre : 178950
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 38,172 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-008SER LOT4/4
Titre : Traitement / valorisation des gravats
Date de conclusion du marché : 13/10/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,901,198 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : A.B.C.D.E.
Offre :
Identifiant de l’offre : 178968
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 147,043 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-008SER LOT 5/5
Titre : Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets
Date de conclusion du marché : 13/10/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Numéro d’enregistrement : 20007032400013
Adresse postale : 11 avenue de la liberation CS 70047
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@delunevilleabaccarat.fr
Téléphone : 0383740500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : ONYX EST
Numéro d’enregistrement : 30520541100070
Adresse postale : 1 rue Henriette Gallé Grimm
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : rrh-be-reims.proprete@veolia.com
Téléphone : 0383948911
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0011
Nom officiel : BETAIGNE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 42346634100017
Adresse postale : RTE FERME DE BETAIGNE
Ville : LARONXE
Code postal : 54950
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : betaigne.environnement@wanadoo.fr
Téléphone : 0622042833
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0012
Nom officiel : ESKA
Numéro d’enregistrement : 55850281100182
Adresse postale : 56 RUE DE METZ CS 70008 JOUY AUX ARCHES
Ville : ARS SUR MOSELLE CEDEX
Code postal : 57131
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : doris.colbus@derichebourg.com
Téléphone : 0387604222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0013
Nom officiel : L. THIRIET TP
Numéro d’enregistrement : 80165148000015
Adresse postale : 11 ROUTE DES VOSGES
Ville : REHAINVILLER
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : thirietravaux@hotmail.com
Téléphone : 0383741383
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0014
Nom officiel : A.B.C.D.E.
Numéro d’enregistrement : 34881107600077
Adresse postale : 19 RUE EMILE MAUGRAS
Ville : ROSIERES-AUX-SALINES
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@abcde-groupe.fr
Téléphone : 0310453345
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a962191-f417-47b6-8a82-dba6a50f510f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 17:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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