5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes
Description
:
Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes
Identifiant interne
:
2026FCS43
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44211000
Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39150000
Mobilier et équipements divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Camping de la Colombière
Ville
:
Pesmes
Code postal
:
70140
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
120
Jour
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’offre.Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les habitations légères de loisirs doivent être mises en service au plus tard le 16 avril 2027 afin de garantir une location dès le mois de mai 2027. Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté définie au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Conformément au décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, dans le cadre du marché seront fournis : - au moins 20 % de « mobilier et aménagement d'intérieur » issu du réemploi ou de la réutilisation et au moins 15 % intégrant des matières recyclées ; - au moins 20% de « bâtiments modulaires ou préfabriqués » issu du réemploi ou de la réutilisation et au moins 20% intégrant des matières recyclées.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique sous critère 1
Description
:
Caractère démontable et transportable des HLL : - Capacité à évacuer les HLL en moins de 10h - Simplicité et rapidité des opérations de montage/démontage - Clarté et crédibilité de la procédure de l'évacuation - Conception et fonctionnalité du châssis mobile - Facilité de déconnexion des réseaux et sécurisation des branchements - Nombre de personnes nécessaires aux opérations d'évacuation - Outillage et moyen nécessaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique sous-critère 2
Description
:
Qualité et fonctionnalité : - Organisation et fonctionnalité des espaces - Dispositifs permettant de limiter la surchauffe - Fourniture d'un plan d'aménagement des éléments, avec les différentes dimensions - Qualité et durabilité des matériaux, équipements et finitions - Qualité et durabilité et fonctionnalité des terrasses - Qualité et panel des équipements et accessoires proposés - Intégration des HLL dans l'environnement du camping
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique sous-critère 3
Description
:
Garantie des prestations : - Garanties applicables par fourniture - Délais d’intervention - Possibilité de remplacement individuel des équipements et composants - Organisation et réactivité à la suite d’une demande du maître d’ouvrage
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique sous-critère 4
Description
:
Développement durable et performance énergétique : - Performance énergétique des équipements - Gestion économe de l'eau - Mesures liées à la protection des arbres et haies - Durabilité, réparabilité et durée de vie - Réemploi, recyclage et valorisation en fin de vie - Origine des matériaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Ce critère sera évalué selon les indications portées par le candidat dans l’article 3 de l’acte d’engagement.
Description
:
Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695370?orgAcronyme=l8o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695370?orgAcronyme=l8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes Val de Gray