5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conception, location, pose, dépose et maintenance des illuminations et décors de Noël
Description
:
Les prestations comprennent notamment : la conception artistique et la présentation des projets ; la location des illuminations et décors ; la pose, les raccordements et la mise en service ; la maintenance préventive et corrective pendant la période d'exploitation ; la dépose et l'enlèvement des installations en fin de période.
Identifiant interne
:
20260705
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31522000
Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316100
Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50232110
Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
Options
:
Description des options
:
Reconductible 2 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la commune de Pierrelatte
Ville
:
PIERRELATTE
Code postal
:
26700
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
00054170-2024
Informations complémentaires
:
Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, avec un maximum de 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises), passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Le dépôt d'un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire des sites laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. La demande de visite doit être effectuée via le profil acheteur : www.achatpublic.com
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration du chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Un book des réalisations au cours des trois dernières années disponibles. Le book doit contenir le processus global (de la conception à la réalisation). Pour chaque réalisation le book doit contenir les informations suivantes : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; l’esquisse ou le visuel initial ; l’étude graphique ; le visuel 3D ou photomontage ; le produit fabriqué ; l’installation finale.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et artistique. Sous-critères : • Qualité esthétique des décors proposés, cohérence du projet artistique et mise en valeur des différents sites (25 points) • Qualité technique des équipements proposés (15 points) • Organisation des prestations (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Consommations énergétiques prévisionnelles des équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Pierrelatte
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Pierrelatte