5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MOE Géothermie du campus Route De Mende du CNRS à Montpellier
Description
:
La présente consultation concerne la mission de Maitrise d’œuvre complète, découpée en tranches, pour l’opération de « Production Géothermique – Campus Route de Mende ».
Identifiant interne
:
2026-STL-35
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1919 Route de Mende
Ville
:
montpellier
Code postal
:
34293
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Cette consultation comporte une clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi, dont le détail est donné dans l’annexe n°1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Trois (3) dates de visites des lieux d’exécution du marché sont prévues aux dates indiquées à l'article 8.3 du RC de la consultation. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit indiquer au CNRS, via la plateforme PLACE uniquement (rubrique Questions), la date ayant leur préférence parmi celles proposées et ce au plus tard avant 16 heures la veille (jour ouvré) de la date de visite souhaitée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres). Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (50 points)
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix global et forfaitaire (40 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable (10 points)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085789?orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085789?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CNRS - DR13
Organisation chargée des procédures de recours
:
CNRS - DR13
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CNRS - DR13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CNRS - DR13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CNRS - DR13
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CNRS - DR13
Organisation qui traite les offres
:
CNRS - DR13