15 true true https://www.catp.fr ORG-0001 Centrale d'Achat du Transport Public 23 rue Daviel Paris 75013 FR101 FRA 53953788600035 +33 184831585 thibault.ledonge@catp.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris PARIX CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 c5a562ef-9609-4ba7-baeb-3e0015317f59 5fecc33d-bc92-4c31-9bac-d4f30543087f 2026-10-15+02:00 18:50:03+02:00 01 32014L0025 qu-sy FRA https://catp.e-marchespublics.com urttb ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true oth-mult 2026-36 Référencement de sociétés pour la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel pour le transport de voyageurs Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Peuvent bénéficier des services de la CATP, en vue de satisfaire leurs besoins : - En France : l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales, qui sont des acheteurs au sens de l'article L1210-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ; - Dans l'Union européenne, notamment en Belgique et au Luxembourg : les entités adjudicatrices au sens de la réglementation nationale transposant la directive 2014/25/UE, sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence qui leur sont propres ; - En Suisse et dans autres les Etats signataires de l'AMP : les entités adjudicatrices au sens du droit applicable en Suisse et dans les autres Etats signataires de l'AMP, sous réserve du respect des règles qui leur sont propres. En tant que " Bénéficiaires ", les acheteurs qui décident de recourir au présent Système de Qualification seront considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence préalables. services 50117000 50117100 Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, les Etats membres de l'Union européenne et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 . anyw LOT-0001 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1171375.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2041-10-15+02:00 12:00:00+02:00 C1 Catégorie 1 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit Electrique La présente catégorie concerne la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations Electrique services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 50117000 50117100 Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 . anyw 15 0 LOT-0002 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1171375.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2041-10-15+02:00 12:00:00+02:00 C2 Catégorie 2 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit Hydrogène La présente catégorie concerne la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations Hydrogène services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 50117000 50117100 Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 . anyw 8 0 LOT-0003 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1171375.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2041-10-15+02:00 12:00:00+02:00 C3 Catégorie 3 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit GNV (gaz naturel pour véhicule) La présente catégorie concerne la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations GNV (gaz naturel pour véhicule) services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 50117000 50117100 Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 . anyw 8 0 26-100444 3.2.5 Centrale d'Achat du Transport Public 2026-10-17 2041-10-15 359 Véhicules 75 Référencement de sociétés pour la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel pour le transport de voyageurs Qualification - Avis n° 26-100444 du 15/10/2026
Qualification
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-100444
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Référencement de sociétés pour la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel pour le transport de voyageurs
Description : Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Peuvent bénéficier des services de la CATP, en vue de satisfaire leurs besoins : - En France : l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales, qui sont des acheteurs au sens de l'article L1210-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ; - Dans l'Union européenne, notamment en Belgique et au Luxembourg : les entités adjudicatrices au sens de la réglementation nationale transposant la directive 2014/25/UE, sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence qui leur sont propres ; - En Suisse et dans autres les Etats signataires de l'AMP : les entités adjudicatrices au sens du droit applicable en Suisse et dans les autres Etats signataires de l'AMP, sous réserve du respect des règles qui leur sont propres. En tant que " Bénéficiaires ", les acheteurs qui décident de recourir au présent Système de Qualification seront considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence préalables.
Identifiant de la procédure : 5fecc33d-bc92-4c31-9bac-d4f30543087f
Identifiant interne : 2026-36
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, les Etats membres de l'Union européenne et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Catégorie 1 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit Electrique
Description : La présente catégorie concerne la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations Electrique
Identifiant interne : C1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1171375.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2041 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Catégorie 2 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit Hydrogène
Description : La présente catégorie concerne la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations Hydrogène
Identifiant interne : C2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1171375.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2041 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Catégorie 3 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit GNV (gaz naturel pour véhicule)
Description : La présente catégorie concerne la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations GNV (gaz naturel pour véhicule)
Identifiant interne : C3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1171375.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2041 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue Daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : thibault.ledonge@catp.fr
Téléphone : +33 184831585
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIX CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5a562ef-9609-4ba7-baeb-3e0015317f59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 18:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>