16 false https://www.senat.fr ORG-0001 Sénat PARIS 75006 FR101 FRA 11000002300017 Direction de la Logistique et des Moyens généraux 0142343156 marches-dlmg@senat.fr https://www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 Greffe du Tribunal administratif de Paris +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ce3f5205-c0dd-45c3-9ed7-2855978db496 8dc502b0-87ae-4b5e-9005-09e2309c0516 2026-10-15+02:00 19:00:33.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-crim-corrpt et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique 3 3 open false SENAT-DLMG-2026-11 Papiers reprographiques Achat de papiers reprographiques blancs en cartons et en ramettes constitués, selon le cas, de fibres vierges ou de fibres recyclées ainsi que de papiers de couleur et de papiers spéciaux en ramettes supplies La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois. Ce marché débutera courant janvier 2027, à compter de sa notification. Il est alloti en trois lots mono-attributaire. Des échantillons sont demandés aux candidats dans les conditions indiquées aux articles 5.4 et 6.2 du Règlement de la consultation. 884167 610000 22990000 22992000 15 RUE DE VAUGIRARD PARIS 75006 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Le marché sera renouvelé avant son échéance, soit au plus tard le 31 décembre 2030 not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073139?orgAcronyme=w3x epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 55 price Prix Prix per-exa 35 quality Valeur technique Valeur technique des offres, appréciée au regard de trois sous-critères : les caractéristiques techniques du papier présenté (blancheur, opacité, tests en machine) (25 %), les conditions de livraison (5 %) et la qualité du conditionnement (5 %) per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-17+01:00 11:00:00.000+02:00 2026-11-09+01:00 23:59:59.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none 1 Lot 1 : papiers reprographiques blancs recyclés Papier reprographique blanc recyclé en ramettes (A4 et A3) supplies Conditions de candidature : documents à produire : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé). true 268334 185000 22990000 30197643 FR101 FRA 2027-01-19+01:00 2027-12-31+01:00 Reconduction tacite annuelle, à raison de trois reconductions possibles, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2030 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Le marché sera renouvelé avant son échéance, soit au plus tard avant le 31 décembre 2030 not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073139?orgAcronyme=w3x epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 55 price Prix Prix per-exa 35 quality Valeur technique Valeur technique des offres, appréciée au regard de trois sous-critères : les caractéristiques techniques des papiers présentés (couleur ou blancheur, opacité, tests en machine) (25 %), les délais de livraison (5 %) et l’étendue de la gamme des papiers proposés (5 %) per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-17+01:00 11:00:00.000+02:00 2026-11-09+01:00 23:59:59.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none 3 Lot 3 : papiers de couleur et papiers spéciaux Papier de couleur et papiers spéciaux supplies Conditions de candidature : documents à fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement, renseignée et signée par tous ses membres. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé). true 350000 241666 37823500 Paris FR101 FRA 2027-01-19+01:00 2027-12-31+01:00 Reconduction tacite annuelle, dans la limite de trois reconductions, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2030 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Le marché sera renouvelé avant son échéance, prévue à fin décembre 2030 not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073139?orgAcronyme=w3x epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 55 price Prix Prix per-exa 35 quality Valeur technique Valeur technique des offres, appréciée au regard de trois sous-critères : les caractéristiques techniques du papier présenté (blancheur, opacité, tests en machine ) (25 %), les conditions de livraison (5 %) et la qualité du conditionnement (5 %) per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-17+01:00 11:00:00.000+02:00 2026-11-09+01:00 23:59:59.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none 2 Lot 2 : papiers reprographiques en fibres vierges Papiers reprographiques en fibres vierges en cartons (format A4) et en ramettes (format A3) supplies Éléments de candidature à fournir par le candidat : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé). true 265833 183334 30197630 Paris FR101 FRA 2027-01-19+01:00 2027-12-31+01:00 Reconduction tacite annuelle trois fois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2030 3 26-100448 3.2.5 DLMG. 2026-10-17 2026-11-17T11:00:00.000+02:00 2026-11-17 262 Papeterie 75 Papiers reprographiques Avis de marché - Avis n° 26-100448 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-100448
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Papiers reprographiques
Description : Achat de papiers reprographiques blancs en cartons et en ramettes constitués, selon le cas, de fibres vierges ou de fibres recyclées ainsi que de papiers de couleur et de papiers spéciaux en ramettes
Identifiant de la procédure : 8dc502b0-87ae-4b5e-9005-09e2309c0516
Identifiant interne : SENAT-DLMG-2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22992000 Papier ou carton de fabrication artisanale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 RUE DE VAUGIRARD
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 610,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 884,167 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois. Ce marché débutera courant janvier 2027, à compter de sa notification. Il est alloti en trois lots mono-attributaire. Des échantillons sont demandés aux candidats dans les conditions indiquées aux articles 5.4 et 6.2 du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : papiers reprographiques blancs recyclés
Description : Papier reprographique blanc recyclé en ramettes (A4 et A3)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Options :
Description des options : Reconduction tacite annuelle, à raison de trois reconductions possibles, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 268,334 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé avant son échéance, soit au plus tard le 31 décembre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conditions de candidature : documents à produire : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des offres, appréciée au regard de trois sous-critères : les caractéristiques techniques du papier présenté (blancheur, opacité, tests en machine) (25 %), les conditions de livraison (5 %) et la qualité du conditionnement (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073139?orgAcronyme=w3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 3 : papiers de couleur et papiers spéciaux
Description : Papier de couleur et papiers spéciaux
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
Options :
Description des options : Reconduction tacite annuelle, dans la limite de trois reconductions, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2030
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 241,666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé avant son échéance, soit au plus tard avant le 31 décembre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conditions de candidature : documents à fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement, renseignée et signée par tous ses membres. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des offres, appréciée au regard de trois sous-critères : les caractéristiques techniques des papiers présentés (couleur ou blancheur, opacité, tests en machine) (25 %), les délais de livraison (5 %) et l’étendue de la gamme des papiers proposés (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073139?orgAcronyme=w3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 : papiers reprographiques en fibres vierges
Description : Papiers reprographiques en fibres vierges en cartons (format A4) et en ramettes (format A3)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Options :
Description des options : Reconduction tacite annuelle trois fois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 183,334 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 265,833 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé avant son échéance, prévue à fin décembre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Éléments de candidature à fournir par le candidat : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des offres, appréciée au regard de trois sous-critères : les caractéristiques techniques du papier présenté (blancheur, opacité, tests en machine ) (25 %), les conditions de livraison (5 %) et la qualité du conditionnement (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073139?orgAcronyme=w3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Logistique et des Moyens généraux
Adresse électronique : marches-dlmg@senat.fr
Téléphone : 0142343156
Adresse internet : https://www.senat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce3f5205-c0dd-45c3-9ed7-2855978db496 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 19:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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