MME Cador Adeline Maire Commune de Montreuil-sur-Ille 19 avenue Alexis Rey 35440 Montreuil-sur-Ille 0299697107 mairie@montreuil-sur-ille.fr https://www.montreuil-sur-ille.fr/fr/ 4 Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison de repas et prestations alimentaires pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et les prestations associées de la Commune de Montreuil-sur-Ille. rue du clos gerard 35440 Montreuil-sur-Ille Le candidat peut présenter une offre en liaison froide ou en liaison chaude. Une offre portant sur un seul de ces modes est recevable ; la présentation des deux modes n’est pas obligatoire. Le choix entre ces deux modalités d’exécution constitue une variante obligatoire. Le choix de proposer une offre pour chaque mode de liaison est possible et constitue une variante autorisée. 2027-01-01 2027-12-31 2027-01-04 Après vérification du service fait et des pièces justificatives, la Commune procède au mandatement des sommes dues. Le règlement est effectué en euros par virement au compte bancaire indiqué dans l’acte d’engagement ou dans le dernier relevé d’identité bancaire régulièrement notifié à la Commune. Le délai global de paiement est fixé à trente jours conformément à l’article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le comptable assignataire est le Service de gestion comptable de Fougères, 1 rue Bad Munstereifel, 35305 Fougères. 55 VALEUR TECHNIQUE ET QUALITÉ ALIMENTAIRE 15 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 30 COÛT GLOBAL POUR LA COMMUNE 2026-11-20T12:00:00 120 2026_RESTAU_SCOLAIRE 26-101143 3.2.5 Commune de Montreuil-sur-Ille 2026-10-16 2026-11-20T12:00:00 2026-11-20 66 Restauration collective 35 Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison de repas et prestations alimentaires pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans h... Avis de marché - Avis n° 26-101143 du 17/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-101143
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montreuil-sur-Ille
Correspondant : MME Cador Adeline, Maire
Adresse : 19 avenue Alexis Rey, 35440 Montreuil-sur-Ille
Coordonnées :
Téléphone : 0299697107
Courriel : mairie@montreuil-sur-ille.fr
Adresse internet : https://www.montreuil-sur-ille.fr/fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison de repas et prestations alimentaires pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et les prestations associées de la Commune de Montreuil-sur-Ille.
Lieu d'exécution et de livraison :rue du clos gerard, 35440 Montreuil-sur-Ille
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le candidat peut présenter une offre en liaison froide ou en liaison chaude. Une offre portant sur un seul de ces modes est recevable ; la présentation des deux modes n’est pas obligatoire. Le choix entre ces deux modalités d’exécution constitue une variante obligatoire. Le choix de proposer une offre pour chaque mode de liaison est possible et constitue une variante autorisée.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Après vérification du service fait et des pièces justificatives, la Commune procède au mandatement des sommes dues. Le règlement est effectué en euros par virement au compte bancaire indiqué dans l’acte d’engagement ou dans le dernier relevé d’identité bancaire régulièrement notifié à la Commune. Le délai global de paiement est fixé à trente jours conformément à l’article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le comptable assignataire est le Service de gestion comptable de Fougères, 1 rue Bad Munstereifel, 35305 Fougères.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_RESTAU_SCOLAIRE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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