Commune de Loix (17)
21170207100013
LOIX
17111
https://www.marches-securises.fr
MAPA ASSURANCES 2026
Boijoux Frédérique
contact@loix.fr
+33 546290106
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Voir RC
Voir RC
2026-11-19T12:00:00
Voir RC
Assurances
66510000
Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la commune de Loix
Commune de Loix
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
66515000
Commune de Loix
Responsabilité civile et risques annexes
66515200
Commune de loix
Flotte véhicules et risques annexes
66516400
Commune de Loix
Protection juridique
66516400
Commune de Loix
Protection fonctionnelle
66516400
Commune de Loix
Risques statutaires
66516400
Mairie de Loix
26-101146
3.2.5
Commune de Loix (17)
2026-10-17
2026-11-19T12:00:00
2026-11-14
20
Assurance
17
Marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Loix
Avis de marché - Avis n° 26-101146 du 17/10/2026
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-101146
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Loix (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170207100013
Ville : LOIX
Code postal : 17111
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA ASSURANCES 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Boijoux Frédérique
Adresse mail du contact : contact@loix.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546290106
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la commune de Loix
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Loix
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix
-
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Commune de loix
-
Description du lot : Flotte véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix
-
Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix
-
Description du lot : Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix
-
Description du lot : Risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Loix
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Loix (17)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la commune de Loix
- Renseignements relatifs aux lots :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Responsabilité civile et risques annexes
- Flotte véhicules et risques annexes
- Protection juridique
- Protection fonctionnelle
- Risques statutaires
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
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