16 http://www.ccals.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin Tiercé 49125 FRG02 FRA 20006895500018 David LAGLEYZE Président de la CCALS 49 +33 252750505 contact@ccals.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr./ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette Nantes cedex 1 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 49 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 25d53eb1-a823-4795-814a-1bb47183fb63 523f0e64-5938-4b52-a89e-43e2adbb063c 2026-10-16+02:00 09:52:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1PU-117/6086/2026-05B ENTRETIEN DES OUVRAGES DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RELANCE DU LOT N°2 La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations de service pour l’entretien des systèmes d’assainissement, décomposées en lots suivants : - Lot 1 : hydrocurage des réseaux, à savoir le nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, d’ouvrages d’entrée de station d’épuration, les inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles ainsi que le traitement des déchets, la gestion des interventions hors jours et heures ouvrés (astreinte) ; - Lot 2 : interventions électromécaniques, la gestion des alarmes et astreintes. services 350000.00 90480000 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié sur la base de la description des moyens de mobilité mis à disposition du personnel lors de leurs missions. Plus les moyens de transport seront respectueux de l'environnement plus la note sera élevée. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 12:30:00+01:00 Achats / commande publique, 49125 Tiercé false 1 none fa-wo-rc 2026-05B_1 Relance du lot n°2 - Interventions d'électromécanique et fourniture de matériel (gestion des alarmes et astreintes comprise) La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations de service pour l’entretien des systèmes d’assainissement, décomposées en lots suivants : - Lot 1 : hydrocurage des réseaux, à savoir le nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, d’ouvrages d’entrée de station d’épuration, les inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles ainsi que le traitement des déchets, la gestion des interventions hors jours et heures ouvrés (astreinte) ; - Lot 2 : interventions électromécaniques, la gestion des alarmes et astreintes. services 350000.00 90480000 90400000 90000000 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin Tiercé 49125 FRG02 FRA 2027-04-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 26-100528 3.2.5 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 2026-10-18 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-12-15 18 Assainissement 49 ENTRETIEN DES OUVRAGES DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RELANCE DU LOT N°2 Avis de marché - Avis n° 26-100528 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-100528
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES OUVRAGES DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RELANCE DU LOT N°2
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations de service pour l’entretien des systèmes d’assainissement, décomposées en lots suivants : - Lot 1 : hydrocurage des réseaux, à savoir le nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, d’ouvrages d’entrée de station d’épuration, les inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles ainsi que le traitement des déchets, la gestion des interventions hors jours et heures ouvrés (astreinte) ; - Lot 2 : interventions électromécaniques, la gestion des alarmes et astreintes.
Identifiant de la procédure : 523f0e64-5938-4b52-a89e-43e2adbb063c
Identifiant interne : PPP1PU-117/6086/2026-05B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance du lot n°2 - Interventions d'électromécanique et fourniture de matériel (gestion des alarmes et astreintes comprise)
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations de service pour l’entretien des systèmes d’assainissement, décomposées en lots suivants : - Lot 1 : hydrocurage des réseaux, à savoir le nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, d’ouvrages d’entrée de station d’épuration, les inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles ainsi que le traitement des déchets, la gestion des interventions hors jours et heures ouvrés (astreinte) ; - Lot 2 : interventions électromécaniques, la gestion des alarmes et astreintes.
Identifiant interne : 2026-05B_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 12:30
Lieu : Achats / commande publique, 49125 Tiercé
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Numéro d’enregistrement : 20006895500018
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : David LAGLEYZE
Adresse électronique : contact@ccals.fr
Téléphone : +33 252750505
Adresse internet : http://www.ccals.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr./
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25d53eb1-a823-4795-814a-1bb47183fb63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 09:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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