5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre pour des travaux de remplacement de rails et de réfection des traversées routières du réseau de tramway à Nantes
Description
:
Dans le cadre des opérations de maintenance et de rénovation de son réseau, et indépendamment des grandes opérations de renouvellement urbain, la SEMITAN doit procéder très régulièrement à des travaux de rénovation des ouvrages les plus sollicités pour garantir une exploitation optimale de ses infrastructures. Cet accord-cadre consiste à réaliser des travaux de remplacement de rails et du renouvellement de revêtement en grandes nuits sur le réseau de tramway nantais. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des travaux de rénovation de l'infrastructure tramway, comprenant notamment les prestations suivantes : - La démolition des revêtements du secteur à renouveler, - Le renouvellement des rails et de ses équipements (attaches, semelles, éclissages, capots…) le cas échéant. - La réfection des revêtements de la zone de travaux concernée. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne
:
T-PF-1890329
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45234129
Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233200
Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45310000
Travaux d'équipement électrique
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Agglomération nantaise (44)
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/03/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890329
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890329
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Retenue de garantie. Autre garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe
Date limite de réception des demandes de participation
:
10/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans ce cas, le candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier
:
Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes