16 https://picetang.fr/le-syndicat ORG-0001 Syndicat Mixte Entre Pic et Etang 825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France Lunel-Viel 34400 FRJ13 FRA France 0682236168 gpoutier@picetang.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 0467597230 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bee5de88-b3b0-4d5c-b347-22f8be0880de 2a63ec8b-7684-42d8-aa25-57f1e4572159 2026-10-16+02:00 10:39:36.496+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.achatpublic.com body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Le montant du marché pourra être ajusté en cours d’exécution du marché aux quantités effectivement réalisées par le titulaire. Cet ajustement sera réalisé sur la base des prix unitaires prévus au Bordereau des Prix Unitaires du marché et des quantités justifiées par le titulaire au moyen de documents probants et non équivoques (bons de pesée…). En cas de dépassement du montant du marché initial suite à l’ajustement prévu à la présente clause de réexamen, l’ajustement du montant du marché pourra être formalisé par avenant. open false 26-M04 TRAITEMENT DU BOIS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de bois des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce bois. services 3245000 90500000 90513000 Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26-M04-1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq epo-procurement-document none no performance Obligation de prise en compte de considérations sociales ou de l’emploi dans les conditions d’exécution – égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 4.5 du CCAP). required not-allowed false Critère n°1 - Valeur technique : 40% Critère n°2 - Prix des prestations : 40% Critère n°3 - Coût du transport pour les groupements membres du syndicat : 10% Critère n°4 - Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10% https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq 6 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative) ORG-0002 FRA false true false required false 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26-M04-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de bois des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce bois. services Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. true 725000 90500000 90513000 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 48 Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 48 mois, soit le 31 décembre 2030. Le présent marché n'est pas reconductible. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 26-M04-2 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq epo-procurement-document none no performance Obligation de prise en compte de considérations sociales ou de l’emploi dans les conditions d’exécution – égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 4.5 du CCAP). required not-allowed false Critère n°1 - Valeur technique : 40% Critère n°2 - Prix des prestations : 40% Critère n°3 - Coût du transport pour les groupements membres du syndicat : 10% Critère n°4 : Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10% https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq 6 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative) ORG-0002 FRA false true false required false 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26-M04-2 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LUNEL AGGLO / COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de bois des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce bois. services Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. true 1420000 90500000 90513000 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LUNEL AGGLO COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 48 Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 48 mois, soit le 31 décembre 2030. Le présent marché n'est pas reconductible. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 26-M04-3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq epo-procurement-document none no performance Obligation de prise en compte de considérations sociales ou de l’emploi dans les conditions d’exécution – égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 4.5 du CCAP). required not-allowed false Critère n°1 - Valeur technique : 40% Critère n°2 - Prix des prestations : 40% Critère n°3 - Coût du transport pour les groupements membres du syndicat : 10% Critère n°4 : Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10% https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq 6 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative) ORG-0002 FRA false true false required false 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26-M04-3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHONY-VISTRE-VIDOURLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TERRE DE CAMARGUE Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de bois des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce bois. services Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. true 1100000 90500000 90513000 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHONY-VISTRE-VIDOURLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TERRE DE CAMARGUE FRJ12 FRA 2027-01-01+01:00 48 Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 48 mois, soit le 31 décembre 2030. Le présent marché n'est pas reconductible. 26-100582 3.2.5 SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Et 2026-10-18 2026-11-18T12:00:00+01:00 2026-12-18 38 Bois 249 Ordures ménagères (prestations) 30 34 TRAITEMENT DU BOIS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG Avis de marché - Avis n° 26-100582 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-100582
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAITEMENT DU BOIS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
Description : Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de bois des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce bois.
Identifiant de la procédure : 2a63ec8b-7684-42d8-aa25-57f1e4572159
Identifiant interne : 26-M04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Le montant du marché pourra être ajusté en cours d’exécution du marché aux quantités effectivement réalisées par le titulaire. Cet ajustement sera réalisé sur la base des prix unitaires prévus au Bordereau des Prix Unitaires du marché et des quantités justifiées par le titulaire au moyen de documents probants et non équivoques (bons de pesée…). En cas de dépassement du montant du marché initial suite à l’ajustement prévu à la présente clause de réexamen, l’ajustement du montant du marché pourra être formalisé par avenant.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,245,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Description : Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de bois des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce bois.
Identifiant interne : 26-M04-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 48 mois, soit le 31 décembre 2030. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 725,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 - Valeur technique : 40% Critère n°2 - Prix des prestations : 40% Critère n°3 - Coût du transport pour les groupements membres du syndicat : 10% Critère n°4 - Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Obligation de prise en compte de considérations sociales ou de l’emploi dans les conditions d’exécution – égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 4.5 du CCAP).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LUNEL AGGLO / COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR
Description : Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de bois des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce bois.
Identifiant interne : 26-M04-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 48 mois, soit le 31 décembre 2030. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LUNEL AGGLO COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 - Valeur technique : 40% Critère n°2 - Prix des prestations : 40% Critère n°3 - Coût du transport pour les groupements membres du syndicat : 10% Critère n°4 : Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Obligation de prise en compte de considérations sociales ou de l’emploi dans les conditions d’exécution – égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 4.5 du CCAP).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHONY-VISTRE-VIDOURLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TERRE DE CAMARGUE
Description : Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’agglomération Lunel Agglo ; • Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; • Communauté de communes du Pays de Sommières ; • Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de bois des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce bois.
Identifiant interne : 26-M04-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 48 mois, soit le 31 décembre 2030. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHONY-VISTRE-VIDOURLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TERRE DE CAMARGUE
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 - Valeur technique : 40% Critère n°2 - Prix des prestations : 40% Critère n°3 - Coût du transport pour les groupements membres du syndicat : 10% Critère n°4 : Engagement sur l’intégration du développement durable dans les tâches d’exécution : 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ONEN1T4bwq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Obligation de prise en compte de considérations sociales ou de l’emploi dans les conditions d’exécution – égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 4.5 du CCAP).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : gpoutier@picetang.fr
Téléphone : 0682236168
Adresse internet : https://picetang.fr/le-syndicat
Profil de l’acheteur : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467597230
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bee5de88-b3b0-4d5c-b347-22f8be0880de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 10:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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