5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’entretien et d’aménagement des espaces verts de 44 sites des services et établissements de l’Etat en Haute-Corse
Description
:
Entretien des espaces verts des sites de Haute-Corse. Relance du lot 2 du marché public notifié le 01/12/2025 qui n'a pas été reconduit pour 2027.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03451000
Plantes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La forme du marché est un marché mixte : les prestations annuelles récurrentes sont à prix forfaitaires ; les prestations ponctuelles s’effectuent sur la base de bons de commande. Pour la partie à bons de commande, la forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000€HT/an exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La date de démarrage du lot 2 sera courant janvier 2027. Le lot 2 sera reconductible deux fois 12 mois par tacite reconduction. Les candidats doivent visiter obligatoirement 5 sites pour pouvoir déposer une offre (cf. article 7.1 du règlement de consutlation).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestation
Description
:
Prix pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3083979?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3083979?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
250
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres
:
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse