16 ORG-0001 Mulhouse Alsace Agglomération 9 avenue Konrad Adenauer SAUSHEIM 68390 FRF12 FRA 20006600900073 0389337979 commande.publique-agglo@m2a.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg Strasbourg 67070 FRF11 FRA 176 700 052 00010 0388212323 greffe.ta-starsbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 63f8ec3e-ff1d-4411-a983-fe1852f0cfed f55325fb-e5db-4b29-a302-0e67391abee1 2026-10-16+02:00 11:10:03.264+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026S0049 Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A. Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A. La consultation porte sur les services infirmiers et la gestion administrative du plateau médical du Centre Sportif Régional Alsace. services 79624000 FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026S0049 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ epo-procurement-document none no performance required allowed false https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 120 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-19+01:00 11:30:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A. Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A. services 264000 79624000 85000000 Mulhouse FRF12 FRA 2027-01-12+01:00 2 Douze (12) mois à compter du 12/01/2027, reconductible expressément une fois pour une période ne pouvant dépasser le 12/01/2029. La durée totale de l’accord-cadre est établie comme suit : - Période initiale : 1 an à compter du 12 janvier 2027 - Reconduction : à compter de la fin de la période initiale jusqu’au 12/01/2029 26-100605 3.2.5 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 2026-10-18 2026-11-19T11:30:00+01:00 2027-03-31 274 Prestations de services 68 Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A. Avis de marché - Avis n° 26-100605 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-100605
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A.
Description : Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A. La consultation porte sur les services infirmiers et la gestion administrative du plateau médical du Centre Sportif Régional Alsace.
Identifiant de la procédure : f55325fb-e5db-4b29-a302-0e67391abee1
Identifiant interne : 2026S0049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A.
Description : Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Options :
Description des options : Douze (12) mois à compter du 12/01/2027, reconductible expressément une fois pour une période ne pouvant dépasser le 12/01/2029. La durée totale de l’accord-cadre est établie comme suit : - Période initiale : 1 an à compter du 12 janvier 2027 - Reconduction : à compter de la fin de la période initiale jusqu’au 12/01/2029
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2027
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 264,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 avenue Konrad Adenauer
Ville : SAUSHEIM
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0389337979
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-starsbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63f8ec3e-ff1d-4411-a983-fe1852f0cfed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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