16 ORG-0001 ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC 36, rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA 18003501600054 Benoit SAUVAGEON +33177936477 benoit.sauvageon@acoss.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7c8aaabf-b49b-4449-9d1b-2a4a4790aba8 db76661b-d205-4525-b654-a7f37bc41b32 2026-10-16+02:00 11:12:24.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 6 Appel d'offres open false P2619-AOO-DIFIS TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires. Un groupement services 66110000 Le marché s'exécutera dans toute la France métropolitaine et les DOM TOM 36, rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed per-exa 40 price Coût global des prestations Confère article VI.2 du règlement de la consultation per-exa 55 quality Valeur technique Confère article VI.2 du règlement de la consultation per-exa 5 quality ESG Confère article VI.2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h 6 - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-11+01:00 16:00:00.000+02:00 2026-12-01+01:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 1 Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels services 66110000 le marché s'exécutera en IDF, Bretagne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion,... 36, rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA 4 1 La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique confère article VI.2 du règlement de la consultation per-exa 5 quality ESG confère article VI.2 du règlement de la consultation per-exa 40 price Coût global des prestations confère article VI.2 du règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h 6 - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-11+01:00 16:00:00.000+02:00 2026-12-01+01:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2 Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels services 66110000 Les prestations s'exécuteront en aquitaine, auvergne, centre ouest rhône alpes et midi pyrénées 36, rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA 4 1 La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Confère article VI.2 du règlement de consultation per-exa 5 quality ESG Confère article VI.2 du règlement de consultation per-exa 40 price Coût global des prestations confère article VI.2 du règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h 6 - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-11+01:00 16:00:00.000+02:00 2026-12-01+01:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 3 Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels services 66110000 prestations s'exécutera en Nord, picardie, Pays de la loire, Normandie et Alsace Moselle 36, rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA 4 1 - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Confère article VI.2 du Règlement de consultation per-exa 5 quality ESG Confère article VI.2 du Règlement de consultation per-exa 40 price coût global des prestations confère article VI.2 du règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h 6 - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-11+01:00 16:00:00.000+02:00 2026-12-01+01:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 4 Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels services 66110000 prestations s'exécuteront en Bourgogne Franche comté, Sud Est, Languedoc Roussillon, Nord Est et Centre 36, rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA 4 1 La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Confère article VI.2 du règlement de la consultation per-exa 5 quality ESG Confère article VI.2 du règlement de la consultation per-exa 40 price Coût global des prestations confère article VI.2 du règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h 6 - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-11+01:00 16:00:00.000+02:00 2026-12-01+01:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 5 Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour la retraite Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels services 66110000 Les prestations s'exécuteront dans tous les lieux des lots 1 à 4 36, rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA 4 1 La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique confère article VI.2 du règlement de consultation per-exa 5 quality ESG confère article VI.2 du règlement de consultation per-exa 40 price Coût global des prestations confère article VI.2 du règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h 6 - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-11+01:00 16:00:00.000+02:00 2026-12-01+01:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 6 Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France ; fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite - périmètre travailleurs indépendants services 66110000 Les prestations s'exécuteront dans les lieux des lots 1 à 4 36, rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA 4 1 La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. 26-100642 3.2.5 ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC 2026-10-18 2026-12-11T16:00:00.000+02:00 2026-12-11 274 Prestations de services 75 93 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE Avis de marché - Avis n° 26-100642 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 26-100642
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE
Description : Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires. Un groupement
Identifiant de la procédure : db76661b-d205-4525-b654-a7f37bc41b32
Identifiant interne : P2619-AOO-DIFIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36, rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécutera dans toute la France métropolitaine et les DOM TOM
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
Description : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36, rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : le marché s'exécutera en IDF, Bretagne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion,...
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Coût global des prestations
Description : Confère article VI.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère article VI.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : ESG
Description : Confère article VI.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/12/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
Description : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36, rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront en aquitaine, auvergne, centre ouest rhône alpes et midi pyrénées
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : confère article VI.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : ESG
Description : confère article VI.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Coût global des prestations
Description : confère article VI.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/12/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
Description : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36, rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : prestations s'exécutera en Nord, picardie, Pays de la loire, Normandie et Alsace Moselle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère article VI.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : ESG
Description : Confère article VI.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Coût global des prestations
Description : confère article VI.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/12/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
Description : Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36, rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : prestations s'exécuteront en Bourgogne Franche comté, Sud Est, Languedoc Roussillon, Nord Est et Centre
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère article VI.2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : ESG
Description : Confère article VI.2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : coût global des prestations
Description : confère article VI.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/12/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour la retraite
Description : Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36, rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans tous les lieux des lots 1 à 4
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère article VI.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : ESG
Description : Confère article VI.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Coût global des prestations
Description : confère article VI.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/12/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France
Description : Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France ; fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite - périmètre travailleurs indépendants
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36, rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les lieux des lots 1 à 4
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : confère article VI.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : ESG
Description : confère article VI.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Coût global des prestations
Description : confère article VI.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/12/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 18003501600054
Adresse postale : 36, rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Benoit SAUVAGEON
Adresse électronique : benoit.sauvageon@acoss.fr
Téléphone : +33177936477
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c8aaabf-b49b-4449-9d1b-2a4a4790aba8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 11:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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