5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DEFINITION DE LA STRATEGIE, DU PLAN D'ACTIONS ET MISE EN ŒUVRE DE LA COMMUNICATION SUR LE DON, LE PRELEVEMENT ET LA GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS AUPRES DU GRAND PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Description
:
Le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé. Le marché inclut plus particulièrement le dispositif national de la Journée du don d'organes chaque 22 juin, la communication sur la greffe rénale à partir du donneur vivant, la communication sur le don et la greffe de tissus, l’information des personnels hospitaliers, la lutte contre la désinformation et les idées reçues, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. L'objectif poursuivi par l'Agence de la biomédecine pour la communication grand public sur le don post-mortem est de promouvoir le don d'organes et de tissus, notamment par la visibilité médiatique du sujet et la mobilisation des acteurs relais. Par ailleurs, l'agence veille à informer régulièrement et à mobiliser les professionnels de santé sur cette activité, en valorisant la chaîne du don et du prélèvement à la greffe.
Identifiant interne
:
DC26-14COM-ND
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79341100
Services de conseils en publicité
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070009&orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
04/02/2027
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070009&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
18/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire et se termine le 31 décembre 2028. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans. La décision de l’Agence de la biomédecine en cas de non reconduction du marché sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal dans un délai de 3 mois avant la date d’échéance. La non-reconduction appliquée dans les conditions sus-énoncées, ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité. Le nombre de reconduction(s) est : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil