16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n7wXzUW7cw ORG-0001 COMMUNE DE SAINTE SUZANNE BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle Sainte suzanne 97441 FRY40 FRA 21974020600012 Direction Commande Publique et Juridique (+262) 262 52 30 02 (+262) 262 52 14 13 marchepublic@ville-saintesuzanne.re https://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon, CS 61107 Saint-Denis Cedex 97404 FRY40 FRA 179 740 055 00019 (+262) 262 92 43 60 (+262) 262 92 43 62 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 47f9179f-83d2-4347-837a-84ed476b9509 e46beaf3-cbf4-4a46-8afd-7dde42792a8b 2026-10-16+02:00 11:20:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique open false 261005 PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE services 400000 66515200 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié slc-abil-ref-services La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des (3) trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans peuvent être pris en compte slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-suit-auth-mbrshp Garanties prudentielles Pour les Compagnies, Mutuelles : - Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché. Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : - Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité - Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance permettant de connaître l’étendue des pouvoirs des intermédiaires et notamment, celui de signer l’offre ou non pour le compte de la société d’assurance - Attestation ORIAS en cours de validité. Pour les Intermédiaires courtiers : - Attestation de garantie financière en cours de validité. not-allowed no-eu-funds FRA 261005 non-restricted-document https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n7wXzUW7cw none epo-notice performance no required not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique (60 points) poi-exa 40 price Tarification (40 points) https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n7wXzUW7cw&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 180 Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-11-17+02:00 15:00:00+02:00 2026-11-05+02:00 23:59:00+02:00 false none none 261005 PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Sainte Suzanne. services Articles 2.1.3 et 5.1.5 Valeur - valeur estimée hors taxe : 400 000.00 Euros correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans. Article 5.1.10 Critères d'attribution: Valeur technique (60 points) est décomposée comme suit : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points), - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points). - Sous-critère 3 : Valeurs environnementales (5 points) 400000 66515200 BP 511, 3 rue du Général de Gaulle SAINTE SUZANNE 97441 FRY40 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 Le marché est reconductible tacitement 3 fois avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties moyennant un préavis de six (6) mois avant l’échéance fixée au 01/01 et se terminera au plus tard le 31/12/2030. 26-100652 3.2.5 COMMUNE DE SAINTE SUZANNE 2026-10-18 2026-11-17T15:00:00+02:00 2026-11-18 20 Assurance 974 PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES... Avis de marché - Avis n° 26-100652 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-100652
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE
Description : Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE
Identifiant de la procédure : e46beaf3-cbf4-4a46-8afd-7dde42792a8b
Identifiant interne : 261005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE
Description : PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Sainte Suzanne.
Identifiant interne : 261005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BP 511, 3 rue du Général de Gaulle
Ville : SAINTE SUZANNE
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement 3 fois avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties moyennant un préavis de six (6) mois avant l’échéance fixée au 01/01 et se terminera au plus tard le 31/12/2030.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Articles 2.1.3 et 5.1.5 Valeur - valeur estimée hors taxe : 400 000.00 Euros correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans. Article 5.1.10 Critères d'attribution: Valeur technique (60 points) est décomposée comme suit : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points), - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points). - Sous-critère 3 : Valeurs environnementales (5 points)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des (3) trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans peuvent être pris en compte
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Garanties prudentielles Pour les Compagnies, Mutuelles : - Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché. Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : - Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité - Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance permettant de connaître l’étendue des pouvoirs des intermédiaires et notamment, celui de signer l’offre ou non pour le compte de la société d’assurance - Attestation ORIAS en cours de validité. Pour les Intermédiaires courtiers : - Attestation de garantie financière en cours de validité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification (40 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n7wXzUW7cw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n7wXzUW7cw&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Numéro d’enregistrement : 21974020600012
Adresse postale : BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle
Ville : Sainte suzanne
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique et Juridique
Adresse électronique : marchepublic@ville-saintesuzanne.re
Téléphone : (+262) 262 52 30 02
Télécopieur : (+262) 262 52 14 13
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n7wXzUW7cw
Profil de l’acheteur : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : (+262) 262 92 43 60
Télécopieur : (+262) 262 92 43 62
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47f9179f-83d2-4347-837a-84ed476b9509 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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