5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, gestion et suivi des titres-restaurant
Description
:
Description globale de la procédure : La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Montant et estimation du marché : Compte tenu du nombre incertain de titres-restaurant à fournir, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 1 - Valeur technique : 30 points
Description
:
Sous-critère 1 : Qualité et étendue du réseau d'acceptation (10 points) Seront appréciées l'étendue et la densité du réseau d'acceptation des cartes titres-restaurant, notamment au regard des besoins des agents de la Ville travaillant de nuit, ainsi que les moyens mis à disposition pour identifier les établissements acceptant les cartes Sous-critère 2 : Modalités de gestion des cartes et qualité des outils numériques de suivi (10 points) Seront appréciées les fonctionnalités de l'espace de gestion mis à disposition de la Ville ainsi que de l'application mobile destinée aux agents, notamment en matière de consultation du solde, de suivi des opérations, de localisation des établissements acceptant les cartes, de gestion de la carte et d'accès aux informations relatives aux titres-restaurant. Sous-critère 3 : Qualité de l'assistance et des services proposés (10 points) Seront appréciés les moyens et horaires d'assistance proposés à la Ville et aux agents, les délais de traitement des demandes, ainsi que les modalités de gestion des incidents, notamment en cas de perte, de vol, de blocage ou de dysfonctionnement d'une carte.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 2 - Performance environnementale : 5 points
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard des caractéristiques environnementales des cartes titres-restaurant et des mesures mises en oeuvre par le titulaire pour limiter leur impact environnemental, notamment en matière de composition des cartes, d'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables, de réduction des emballages et de gestion de la fin de vie des cartes.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 3 - Rétrocession : 5 points
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard du montant annuel estimatif de la rétrocession proposée par le candidat, calculé à partir du nombre minimum de titres par an à partir duquel la rétrocession est accordée et du montant de la rétrocession par titre renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Le calcul sera effectué sur la base du nombre estimatif annuel de titres indiqué dans le B.P.U.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 4 - Prix : 60 points
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187840
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Puteaux
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise