19 www.aquavesc.fr ORG-0001 AQUAVESC 12 rue Mansart Versailles 78000 FR103 FRA 257 800 227 00031 dsp.aquavesc@etaso.fr +33 139232260 o.servant@etaso.fr https://www.versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78000 FR103 FRA 177 800 059 00012 Greffe du Tribunal administratif 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 178e7d5d-b69e-41de-a268-7dc76d61fcc2 353cdf23-6f22-490b-ae4c-65f789c06151 2026-10-16+02:00 11:40:17+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://aquavesc.e-marchespublics.com grp-p-aut cont-ent env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document false La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après " CGCT ") relatives aux délégations de service public. La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre. Les candidats sont informés qu'ils devront uniquement remettre un dossier de candidature. Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation " candidatures " librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Les candidats qui seront admis à faire une offre se verront ensuite transmettre le dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de la consultation " offres ", via le profil acheteur. restricted AQDSP2028 CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau potable. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2028. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte AQUAVESC (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité). services 425000000 65111000 Lieu principal d'exécution : territoire du syndicat mixte AQUAVESC FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds false DOC-1 sen-info restricted-document https://aquavesc.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance no Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : La procédure étant " restreinte " seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre. ORG-0001 https://aquavesc.e-marchespublics.com Se référer au chapitre 11 du RC - phase candidature. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required false 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 false AQDSP2028 CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Objet et caractéristiques essentielles du contrat Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2028. services Jugement des offres : la concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux seuls opérateurs admis à faire une offre. La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre, via le profil acheteur, le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre. 425000000 65111000 Lieu principal d'exécution : territoire du syndicat mixte AQUAVESC Versailles FR103 FRA 2028-01-01+01:00 11 26-100670 3.2.5 AQUAVESC 2026-10-18 2026-11-17 6 Alimentation en eau potable 349 Travaux dans l'eau 440 Compteur d'eau 78 92 75 CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Avis de marché de concession - Avis n° 26-100670 du 16/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 78, 92, 75
Annonce n° 26-100670
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AQUAVESC
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Description : Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau potable. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2028. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte AQUAVESC (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité).
Identifiant de la procédure : 353cdf23-6f22-490b-ae4c-65f789c06151
Identifiant interne : AQDSP2028
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après " CGCT ") relatives aux délégations de service public. La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre. Les candidats sont informés qu'ils devront uniquement remettre un dossier de candidature. Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation " candidatures " librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Les candidats qui seront admis à faire une offre se verront ensuite transmettre le dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de la consultation " offres ", via le profil acheteur.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : territoire du syndicat mixte AQUAVESC
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Description : Objet et caractéristiques essentielles du contrat Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2028.
Identifiant interne : AQDSP2028
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Versailles
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : territoire du syndicat mixte AQUAVESC
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 11 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Jugement des offres : la concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux seuls opérateurs admis à faire une offre. La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre, via le profil acheteur, le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : La procédure étant " restreinte " seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://aquavesc.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquavesc.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au chapitre 11 du RC - phase candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AQUAVESC
Numéro d’enregistrement : 257 800 227 00031
Adresse postale : 12 rue Mansart
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : dsp.aquavesc@etaso.fr
Adresse électronique : o.servant@etaso.fr
Téléphone : +33 139232260
Adresse internet : www.aquavesc.fr
Profil de l’acheteur : https://aquavesc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 178e7d5d-b69e-41de-a268-7dc76d61fcc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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