5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DES VOLUMES D'ACTIVITÉS - NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d'Arles (13200)
Description
:
La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles. L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé. Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie
Identifiant interne
:
T-PF-1890655
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45211350
Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45211340
Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45213100
Travaux de construction de locaux commerciaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45215100
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Npnru Barriol - îlots A et D1
Ville
:
Arles
Code postal
:
13200
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
39
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité urbaine, architecturale, paysagère, technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Montage juridique, financier et contractuel
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Calendrier, organisation et maîtrise opérationnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix - coût net pour la Spl Agate - différence entre le prix d'acquisition en Vefa des volumes commerciaux, de services et de santé et le prix de cession des charges foncières des îlots A et D1. L'offre présentant le coût net le plus faible obtient 40 points. Pour les autres offres : Note = max(0 ; 40 - [(coût net de l'offre - coût net le plus faible) / 50 000])
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890655
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890655
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution du marché est liée à la cession des charges foncières des îlots A et D1 et à l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement, des volumes destinés aux commerces, services et activités de santé. Le titulaire assure, sous sa maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des programmes immobiliers, dans le respect des prescriptions obligatoires du dossier de consultation. Les volumes sont livrés conformément aux niveaux de finition prévus au règlement de consultation et aux actes contractuels, avec les assurances et garanties applicables à la VEFA
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL AGATE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille