16 ORG-0001 SANTE PUBLIQUE FRANCE 12 rue du val d osne SAINT-MAURICE 94415 FR107 FRA 1300223300011 0141796920 marchespublics@santepubliquefrance.fr https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Melun 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e44c81ed-ba62-481e-b9df-c8ddccdf0079 1376f596-e06b-4d8c-8fef-356c7895d29b 2026-10-16+02:00 15:07:34.463+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga health ORG-0001 epo-procurement-document epo-procurement-document true location et la maintenance de divers matériels de manutention électriques, à savoir : chariots élévateurs, transpalettes, nacelle, chariot frontal, tugger ainsi que l’installation des salles de charge correspondant à ces équipements. En période normale de fonctionnement de l’entrepôt, les engagements horaires pour les matériels seront approximativement de 5 heures par semaine. Le titulaire devra l’aménagement de 2 salles de charges (chaque salle de charge ayant une surface au sol de 72 m²) en fonction des matériels désignés au C.C.T.P. Le titulaire proposera une maintenance « full service » sans bandage. Néanmoins la fourniture, en sus du jeu initial, d’1 jeu de bandage supplémentaire par équipement sur la durée du marché est réalisée par le titulaire. open false 2026-15 MANUROLLES LOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300) LOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300) services 51511000 42410000 MAROLLES FRF23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-15 MANUROLLES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057814&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057814&orgAcronyme=h8j 120 La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA). ORG-0002 FRA true false required true 2026-11-20+01:00 17:00:00+01:00 false 200 buyer-categories fa-wo-rc none LOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300) LOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300) services 51511000 42410000 Marolles FRF23 FRA 48 26-100834 3.2.5 Santé publique France 2026-10-18 2026-11-20T17:00:00+01:00 2026-11-20 208 Matériel de manutention 51 94 LOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300) Avis de marché - Avis n° 26-100834 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 51, 94
Annonce n° 26-100834
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SANTE PUBLIQUE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300)
Description : LOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300)
Identifiant de la procédure : 1376f596-e06b-4d8c-8fef-356c7895d29b
Identifiant interne : 2026-15 MANUROLLES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : location et la maintenance de divers matériels de manutention électriques, à savoir : chariots élévateurs, transpalettes, nacelle, chariot frontal, tugger ainsi que l’installation des salles de charge correspondant à ces équipements. En période normale de fonctionnement de l’entrepôt, les engagements horaires pour les matériels seront approximativement de 5 heures par semaine. Le titulaire devra l’aménagement de 2 salles de charges (chaque salle de charge ayant une surface au sol de 72 m²) en fonction des matériels désignés au C.C.T.P. Le titulaire proposera une maintenance « full service » sans bandage. Néanmoins la fourniture, en sus du jeu initial, d’1 jeu de bandage supplémentaire par équipement sur la durée du marché est réalisée par le titulaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MAROLLES
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300)
Description : LOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marolles
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057814&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057814&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SANTE PUBLIQUE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 1300223300011
Adresse postale : 12 rue du val d osne
Ville : SAINT-MAURICE
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone : 0141796920
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e44c81ed-ba62-481e-b9df-c8ddccdf0079 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>