Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-100866 du 16/10/2026

19762815 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 19762815 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-01-27+01:00 Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération" 2025017 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B05DFB2B-0632-CBB1-C467EFEE518DC693 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics ORG-0002 Ville de Gaillard 36 Cours de la République Gaillard 74240 FRK28 FRA 57518 BLOUIN Antoine Maire 0450397630 commande-publique@annemasse-agglo.fr ORG-0003 Annemasse les Voirons Agglomération 11 Avenue Emile Zola Annemasse 74100 FRK28 FRA 2188740 Direction de la commande publique 0450878300 0450878322 commande-publique@annemasse-agglo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA B05DFB68-EA54-E6FC-A24569A541807C67 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53 boulevard Vivier Merle Lyon 69003 FRK26 FRA B05DFB77-F5B8-C5DD-8A4DDECD0FD53C9C 0472770520 0478928316 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA B05DFB8B-F33A-BC94-9A8485C8FC5D4AA1 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false UBO-0007 large ORG-0007 TERACTEM 105 Av De Geneve Annecy 74000 FRK28 FRA 1625156-1-0-1 UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 50446374-bb50-41cc-9e26-509bf8b2d9e2 b3ca07f0-48f7-423e-ac84-38c014e39c50 2026-10-16+02:00 15:10:50+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 2025017 Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites &quot;Les Feux follets - Libération&quot; Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante works La concession a été signée le 10/04/2026. Celle-ci est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Note de l'attributaire : Teractem Total : 79 / 100 Critère n°1 : 34 / 100 Critère n°2 : 22 / 100 Critère n°3 : 8 / 100 Critère n°4 : 8 / 100 Critère n°5 : 7 / 100 45211360 45111291 70122000 71541000 FRK28 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 price Economie de projet per-exa 30 quality Qualité du projet d'aménagement per-exa 10 quality Modalités juridiques et planning per-exa 10 quality Relogement per-exa 10 quality Gouvernance de projet ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 false T-PF-1625156 Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération" Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante works 45211360 45111291 70122000 71541000 Gaillard Gaillard 74240 FRK28 FRA 2026-02-02+01:00 72 2000-01-01Z 26-100866

25-37426 3.2.5 Ville de Gaillard TERACTEM 2026-10-18 2027-01-13 274 Prestations de services 74 Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération" Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-100866 du 16/10/2026

Avis d’attribution de concession

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-100866

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gaillard

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites &quot;Les Feux follets - Libération&quot;

Description : Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante

Identifiant de la procédure : b3ca07f0-48f7-423e-ac84-38c014e39c50

Identifiant interne : 2025017

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La concession a été signée le 10/04/2026. Celle-ci est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Note de l'attributaire : Teractem Total : 79 / 100 Critère n°1 : 34 / 100 Critère n°2 : 22 / 100 Critère n°3 : 8 / 100 Critère n°4 : 8 / 100 Critère n°5 : 7 / 100

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération"

Identifiant interne : T-PF-1625156

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gaillard

Ville : Gaillard

Code postal : 74240

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Economie de projet