4990950 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 5 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 4990950 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-14+02:00 Rd 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech 2026m2601394 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B05E6F79-CD87-A279-5AFC5FD9E48AC0F4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA B05E6FD6-FF14-C8DA-2C23A876654665BF 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA B05E7005-C82E-563C-2BB5C3939751ABBA 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 GTM SUD OUEST TP GC Lieu dit Le Jas Rivesaltes 66600 FRJ15 FRA 1839980-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 f7cd513e-b8df-4842-84b5-7582f1d90f61 e365a528-b158-4357-b48c-0f3ff58611d5 2026-10-16+02:00 15:10:53+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false JRI-2026-TX-SOA-0092 RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech La RD914 a été aménagée en 2x2 voies avec un objectif de classement en voie express entre Perpignan et Argelès sur Mer. Au regard de la discontinuité de liaison pour certains usagers, des portions de cette voie n'ont pas pu être classées en voie express. C'est le cas de la section sise entre le PR 14+348 et le PR 15+477. Avec plus de 26 500 véhicules par jour l'hiver et 37 500 véhicules par jour l'été, l'utilisation de ce tronçon par des modes doux, les cyclomoteurs et les engins agricoles représente un fort enjeu d'un point de vue de la sécurité routière. Le projet consiste en la création d'un franchissement du Tech, sur la commune d'Elne, afin de supprimer cette discontinuité pour les réseaux cyclables existants. L'ouvrage est un pont mixte, bipoutre, d'une longueur totale de 183,40 m. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires works La durée totale du marché est de 18 mois dont 1 mois de préparation. La consultation des contrats peut-être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi 0 45220000 45221111 FRJ15 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique justificatif et environnemental per-exa 40 cost Prix des prestations ORG-0004 ORG-0003 true false none none T-PF-1839980 RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech La RD914 a été aménagée en 2x2 voies avec un objectif de classement en voie express entre Perpignan et Argelès sur Mer. Au regard de la discontinuité de liaison pour certains usagers, des portions de cette voie n'ont pas pu être classées en voie express. C'est le cas de la section sise entre le PR 14+348 et le PR 15+477. Avec plus de 26 500 véhicules par jour l'hiver et 37 500 véhicules par jour l'été, l'utilisation de ce tronçon par des modes doux, les cyclomoteurs et les engins agricoles représente un fort enjeu d'un point de vue de la sécurité routière. Le projet consiste en la création d'un franchissement du Tech, sur la commune d'Elne, afin de supprimer cette discontinuité pour les réseaux cyclables existants. L'ouvrage est un pont mixte, bipoutre, d'une longueur totale de 183,40 m. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires works other 45220000 45221111 24 quai Sadi Carnot Entre Elne et Argeles Sur Mer - Rd 914 Perpignan 66906 FRJ15 FRA 2026-10-30+01:00 19 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2000-01-01Z 26-100868 26-62616 26-67415 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES GTM SUD OUEST TP GC 2026-10-18 2027-01-13 252 Ouvrage d'art 341 Terrassement 365 Voirie 66 RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-100868 du 16/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-100868
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
Description : La RD914 a été aménagée en 2x2 voies avec un objectif de classement en voie express entre Perpignan et Argelès sur Mer. Au regard de la discontinuité de liaison pour certains usagers, des portions de cette voie n'ont pas pu être classées en voie express. C'est le cas de la section sise entre le PR 14+348 et le PR 15+477. Avec plus de 26 500 véhicules par jour l'hiver et 37 500 véhicules par jour l'été, l'utilisation de ce tronçon par des modes doux, les cyclomoteurs et les engins agricoles représente un fort enjeu d'un point de vue de la sécurité routière. Le projet consiste en la création d'un franchissement du Tech, sur la commune d'Elne, afin de supprimer cette discontinuité pour les réseaux cyclables existants. L'ouvrage est un pont mixte, bipoutre, d'une longueur totale de 183,40 m. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : e365a528-b158-4357-b48c-0f3ff58611d5
Identifiant interne : JRI-2026-TX-SOA-0092
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée totale du marché est de 18 mois dont 1 mois de préparation. La consultation des contrats peut-être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
Description : La RD914 a été aménagée en 2x2 voies avec un objectif de classement en voie express entre Perpignan et Argelès sur Mer. Au regard de la discontinuité de liaison pour certains usagers, des portions de cette voie n'ont pas pu être classées en voie express. C'est le cas de la section sise entre le PR 14+348 et le PR 15+477. Avec plus de 26 500 véhicules par jour l'hiver et 37 500 véhicules par jour l'été, l'utilisation de ce tronçon par des modes doux, les cyclomoteurs et les engins agricoles représente un fort enjeu d'un point de vue de la sécurité routière. Le projet consiste en la création d'un franchissement du Tech, sur la commune d'Elne, afin de supprimer cette discontinuité pour les réseaux cyclables existants. L'ouvrage est un pont mixte, bipoutre, d'une longueur totale de 183,40 m. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : T-PF-1839980
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique justificatif et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,990,950 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GTM SUD OUEST TP GC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4,990,950 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026m2601394
Titre : Rd 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
Date de conclusion du marché : 14/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B05E6F79-CD87-A279-5AFC5FD9E48AC0F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement : 49963
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468858585
Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B05E6FD6-FF14-C8DA-2C23A876654665BF
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B05E7005-C82E-563C-2BB5C3939751ABBA
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : GTM SUD OUEST TP GC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1839980-1-0-1
Adresse postale : Lieu dit Le Jas
Ville : Rivesaltes
Code postal : 66600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7cd513e-b8df-4842-84b5-7582f1d90f61 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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