2.1
Procédure
Titre
:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et règlementaire
Description
:
La Ville de Nogent-sur-Seine engage un projet ambitieux d’aménagement du port de l’Aube. L’aménagement projeté se veut exemplaire en matière environnementale, il consiste à remettre à niveau et à conforter les infrastructures portuaires, à créer un terminal trimodal, à construire tous bâtiments estimés nécessaires au développement économique, et à réorganiser les circulations et les stationnements. La mission concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière environnementale et réglementaire, comprenant notamment l’accompagnement dans les procédures administratives et l’élaboration des dossiers réglementaires.
Identifiant de la procédure
:
f0550b56-825e-456d-9ea8-1573948fa2d6
Identifiant interne
:
2026-66300U
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats remettent simultanément leur candidature et leur offre. Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l’exécution totale des missions.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Critères de notation : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante : Critère n°1 : valeur technique de l'offre (60%) - Compréhension du contexte, des enjeux environnementaux et réglementaires du projet (10%) - Pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au dépôt du dossier d'autorisation environnementale, puis pendant les phases d'instruction et d'enquête publique. Ce sous-critère prendra également en compte les dispositions proposées en matière de qualité, de traçabilité, de maîtrise documentaire et de sécurisation des échanges. (25%) - Organisation de l'équipe dédiée, répartition des rôles, disponibilité et articulation avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre (15%) - Expérience de l'équipe mobilisée sur des opérations comparables, notamment en matière d'autorisation environnementale, de procédures administratives et de projets d'aménagement (10%) Critère n°2 : prix (30%) Le prix sera analysé sur la base du montant total hors taxes de la DPGF, comprenant la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles. La formule suivante sera appliquée pour comparer les offres financières recevables et non anormalement basses : Note du candidat = NM x (P1/P2), où NM correspond à la note maximale, P1 au prix de l'offre recevable la moins-disante et P2 au prix de l'offre analysée. Critère n°3 : performance environnementale de l'offre (10%) Pertinence, caractère mesurable et modalités de suivi des engagements proposés pour réduire les incidences environnementales liées à l'exécution des prestations, notamment en matière de déplacements, de réunions à distance, de sobriété numérique, de production et de transmission des livrables, ainsi que de suivi des indicateurs associés.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE