16 https://www.francecompetences.fr/ ORG-0001 FRANCE COMPETENCES Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran Courbevoie 92400 FR105 FRA 13002456500025 Stéphane LARDY +33 181690140 achats@francecompetences.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 24 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 2.3 eforms-sdk-1.13 033bdce8-6a8f-4a7c-8fce-7a752b008057 2df13939-5c83-49eb-a269-d970207a0d8e 2026-10-16+02:00 15:31:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0002 epo-procurement-document open false 2600006 REALISATION D'ETUDES-USAGES Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution. services 79300000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947697?orgAcronyme=a7i epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947697?orgAcronyme=a7i ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-18+01:00 12:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none AC104 REALISATION D'ETUDES-USAGES Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution. services true 2000000 1400000 79300000 FR105 FRA 12 3 L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an. Il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. 26-100891 3.2.5 FRANCE COMPETENCES 2026-10-18 2026-12-18T12:00:00+02:00 2026-12-18 118 Etude 92 AC-0104-L00-MS00 - REALISATION D'ETUDES-USAGES Avis de marché - Avis n° 26-100891 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-100891
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE COMPETENCES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION D'ETUDES-USAGES
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution.
Identifiant de la procédure : 2df13939-5c83-49eb-a269-d970207a0d8e
Identifiant interne : 2600006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION D'ETUDES-USAGES
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution.
Identifiant interne : AC104
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an. Il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947697?orgAcronyme=a7i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947697?orgAcronyme=a7i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE COMPETENCES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE COMPETENCES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE COMPETENCES
Organisation qui traite les offres : FRANCE COMPETENCES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE COMPETENCES
Numéro d’enregistrement : 13002456500025
Adresse postale : Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane LARDY
Adresse électronique : achats@francecompetences.fr
Téléphone : +33 181690140
Adresse internet : https://www.francecompetences.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 033bdce8-6a8f-4a7c-8fce-7a752b008057 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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