5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Description
:
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
pamiers
Code postal
:
09100
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,138,236.48
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,707,354.72
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
critère Prix (P)
Description
:
Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069559?orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Description
:
Prestations de transport au profit au profit de divers sites militaires pour le secteur de Castres (81), relevant du GSC de Toulouse.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
castres
Code postal
:
81100
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
653,843.28
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
980,764.92
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
critère Prix (P)
Description
:
Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 2, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE)
Description
:
Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.2 au RC du lot 2) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O)
Description
:
Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 2 (annexe 2.2 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Description
:
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
pamiers
Code postal
:
09100
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,138,236.48
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,707,354.72
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
critère Prix (P)
Description
:
Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE)
Description
:
Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.3 au RC du lot 3) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère organisation et moyen mise en œuvre en cas de panne (O)
Description
:
Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 3 (annexe 2.3 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069559?orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Description
:
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Tarbes (65) - Ger (64), relevant du GSC de Toulouse.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
tarbes
Code postal
:
65000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,062,525.32
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,593,793.96
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
critère Prix (P)
Description
:
Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 4, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE)
Description
:
Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.4 au RC du lot 4) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O)
Description
:
Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 4 (annexe 2.4 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069559?orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Description
:
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de la cavalerie (12), relevant du GSC de Nimes.
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
cavalerie
Code postal
:
12230
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
164,395.45
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
328,752
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
critère Prix (P)
Description
:
Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 5, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE)
Description
:
Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.5 au RC du lot 5) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O)
Description
:
Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 5 (annexe 2.5 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069559?orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique