16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Nice 06201 FRL03 FRA 220600001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 529a4c4a-bd76-4bc2-8d1e-99690470a54f ed8b10f2-d39d-4743-853d-5f505ebd085a 2026-10-16Z 15:41:28Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-bankr Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-corrpt Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-part Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-distortion Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-env-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-laund Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-fraud Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-traffick Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-insolvency Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-lab-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-liq-admin Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-misrepresent Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-partic-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-prep-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-sanction Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-soc-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-as-susp Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-terror Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation open false 2026A0066 Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux supplies Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons référencés dans le règlement de la consultation (RC) et en annexe du cahier des clauses particulières (CCP). L'ensemble des échantillons remis devront être conformes aux dispositions décrites dans le RC. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et rejetée. Une fiche technique rédigée en français et en couleur de chacun des échantillons devra être jointe en annexe. Elle devra justifier des performances techniques des tissus (rapport de test) et être conforme CE (attestations d’examen CE type correspondant). Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat 280000 18400000 35113400 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false no required not-allowed true per-exa 40 price Le prix Le prix per-exa 30 cost Valeur technique Ce critère sera jugé au regard de la qualité des échantillons décrits dans le règlement de la consultation (RC) et fournis par le candidat à l'appui de son offre. Une fiche technique rédigée en français et en couleur de chacun des échantillons devra être jointe en annexe. Elle devra justifier des performances techniques des tissus (rapport de test) et être conforme CE per-exa 20 cost Délai de livraison Le candidat devra s'engager sur un délai maximum de livraison de 50 jours ouvrés. Ce délai court à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché (dont celui-ci accusera réception). per-exa 10 quality Valeur environnementale Le candidat devra décrire dans le mémoire technique et environnemental (MTE), la politique environnementale développée au sein de son entreprise appliquée au présent marché ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-12-07+01:00 15:30:00+01:00 2026-12-08+01:00 14:00:00+01:00 Séance non publique false 1 fa-wo-rc none Lot unique Lot : Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux 2026A0066 - Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux supplies 280000 280000 18400000 35113400 FRL03 FRA 48 Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 70 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois pour les mêmes montants, soit une durée de 48 mois 26-100908 3.2.5 Département des Alpes-Maritimes - Direction des Achats et de la Logistique 2026-10-18 2026-12-07T15:30:00+01:00 2026-12-07 150 Habillement 288 Protection, chutes de pierres 343 Textile 06 2026A0066 - Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux Avis de marché - Avis n° 26-100908 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-100908
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux
Description : Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux
Identifiant de la procédure : ed8b10f2-d39d-4743-853d-5f505ebd085a
Identifiant interne : 2026A0066
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons référencés dans le règlement de la consultation (RC) et en annexe du cahier des clauses particulières (CCP). L'ensemble des échantillons remis devront être conformes aux dispositions décrites dans le RC. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et rejetée. Une fiche technique rédigée en français et en couleur de chacun des échantillons devra être jointe en annexe. Elle devra justifier des performances techniques des tissus (rapport de test) et être conforme CE (attestations d’examen CE type correspondant). Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot : Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux
Description : 2026A0066 - Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 70 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois pour les mêmes montants, soit une durée de 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère sera jugé au regard de la qualité des échantillons décrits dans le règlement de la consultation (RC) et fournis par le candidat à l'appui de son offre. Une fiche technique rédigée en français et en couleur de chacun des échantillons devra être jointe en annexe. Elle devra justifier des performances techniques des tissus (rapport de test) et être conforme CE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom : Délai de livraison
Description : Le candidat devra s'engager sur un délai maximum de livraison de 50 jours ouvrés. Ce délai court à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché (dont celui-ci accusera réception).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le candidat devra décrire dans le mémoire technique et environnemental (MTE), la politique environnementale développée au sein de son entreprise appliquée au présent marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement : 220600001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 529a4c4a-bd76-4bc2-8d1e-99690470a54f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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