16 www.grand-dax.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Grand Dax DAX CEDEX 40102 FRI13 FRA 244 000 675 00151 Service de la commande publique +33547558011 commande.publique@grand-dax.fr http://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey Pau cedex 64010 FRI15 FRA 176 400 026 00017 Greffe du Tribunal Administratif de Pau +33559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 27c160ad-d788-4d9b-bbf7-120b6d1e1019 67796057-b54a-44b1-8c39-77341e8d57c8 2026-10-16+02:00 15:57:26.348+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 4 4 Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD110). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr La durée du présent contrat débute à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de la période de garantie. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, lequel impose pour cette catégorie de produits, 5 % minimum du montant annuel d’achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 40 % du montant annuel d’achat intégrant des matières recyclées du montant annuel d’achat. De plus, Le Grand Dax attache une importance particulière au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et, plus largement, à la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre de l’exécution de ses marchés publics. À ce titre, tout comportement inapproprié, qu’il s’agisse d’attitudes, de propos ou de pratiques portant atteinte à la dignité des personnes, notamment à caractère sexiste, envers les usagers et usagères, ne sera pas toléré. Le Grand Dax veille également à ce que l’ensemble des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché puissent exercer leurs missions dans un climat fondé sur le respect mutuel, la courtoisie et la dignité. Conformément aux articles L.3221-2 et suivants du Code du travail, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale doit être respectée. Tout manquement constaté au cours de l’exécution du marché pourra entraîner la résiliation du marché pour faute grave, conformément à l’article L.2195-3 1° du Code de la commande publique. open false 26GD110 Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax La présente consultation concerne l’acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax. Dans le cadre des services publics qu’elle rend, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules et engins pour les services déchets et propreté, pour les déchetteries et pour le Service Public de l’Eau. L’agglomération souhaite acheter : - Un fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté ; - Un camion poly-benne de 13T d'occasion pour le Service Public de l'Eau ; - Une chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries ; - Un fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments. supplies Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 34100000 Centre Technique Communautaire 862 Rue Bernard Palissy Saint-Paul-lès-Dax 40990 FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 26GD110 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points https://demat-ampa.fr 6 Délai de 2 mois ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-19+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26GD110-01 Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté supplies Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi, de la porte arrière et du hayon. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point. Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement. true 34100000 34136200 Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy Saint-Paul-lès-Dax 40990 FRI13 FRA 18 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 26GD110 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points https://demat-ampa.fr 6 2 mois ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-19+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26GD110-02 Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau supplies Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 11 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Volume utile de la benne », noté sur 2 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies. - sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, qualité de système de levage/vidage), noté sur 7 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro VI (véhicules lourds) ou équivalent 10 points, si Euro V (véhicules lourds) ou équivalent 6 points, si Euro IV (véhicules lourds) ou équivalent 3 points, si Euro III (véhicules lourds) ou équivalent 1 point. true 34100000 34134200 Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy Saint-Paul-lès-Dax 40990 FRI13 FRA 18 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 26GD110 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 45 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 5 points https://demat-ampa.fr 6 2 mois ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-19+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26GD110-03 Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries supplies Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix de la chargeuse + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 45 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général de la chargeuse » noté sur 10 points, au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur de la chargeuse ; - sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », noté sur 15 points, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité de la chargeuse », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite », noté sur 5 points, au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la praticité du poste de commande. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental sur le niveau de dépollution du moteur (étape d’émissions « Stage » ou équivalent : si Stage V ou équivalent 10 points, si Stage IV ou équivalent 7 points, si Stage IIIB ou équivalent 4 points, si Stage IIIA ou équivalent 2 points, si antérieure ou non justifiée 0 point. Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 5 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement. true 34100000 34144710 Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy Saint-Paul-lès-Dax 40990 FRI13 FRA 18 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 26GD110 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points https://demat-ampa.fr 6 Délai de 2 mois ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-19+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26GD110-04 Fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments Fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments supplies Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi et de la porte arrière. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement. true 34100000 34136200 Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy Saint-Paul-lès-Dax 40990 FRI13 FRA 18 26-100923 3.2.5 CA DU GRAND DAX 2026-10-18 2026-11-19T12:00:00+01:00 2026-11-19 475 Véhicules (acquisition) 40 26GD110 Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax Avis de marché - Avis n° 26-100923 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-100923
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax
Description : La présente consultation concerne l’acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax. Dans le cadre des services publics qu’elle rend, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules et engins pour les services déchets et propreté, pour les déchetteries et pour le Service Public de l’Eau. L’agglomération souhaite acheter : - Un fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté ; - Un camion poly-benne de 13T d'occasion pour le Service Public de l'Eau ; - Une chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries ; - Un fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments.
Identifiant de la procédure : 67796057-b54a-44b1-8c39-77341e8d57c8
Identifiant interne : 26GD110
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD110). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr La durée du présent contrat débute à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de la période de garantie. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, lequel impose pour cette catégorie de produits, 5 % minimum du montant annuel d’achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 40 % du montant annuel d’achat intégrant des matières recyclées du montant annuel d’achat. De plus, Le Grand Dax attache une importance particulière au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et, plus largement, à la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre de l’exécution de ses marchés publics. À ce titre, tout comportement inapproprié, qu’il s’agisse d’attitudes, de propos ou de pratiques portant atteinte à la dignité des personnes, notamment à caractère sexiste, envers les usagers et usagères, ne sera pas toléré. Le Grand Dax veille également à ce que l’ensemble des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché puissent exercer leurs missions dans un climat fondé sur le respect mutuel, la courtoisie et la dignité. Conformément aux articles L.3221-2 et suivants du Code du travail, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale doit être respectée. Tout manquement constaté au cours de l’exécution du marché pourra entraîner la résiliation du marché pour faute grave, conformément à l’article L.2195-3 1° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Communautaire 862 Rue Bernard Palissy
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté
Description : Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté
Identifiant interne : 26GD110-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi, de la porte arrière et du hayon. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point. Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
Description : Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
Identifiant interne : 26GD110-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 11 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Volume utile de la benne », noté sur 2 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies. - sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, qualité de système de levage/vidage), noté sur 7 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro VI (véhicules lourds) ou équivalent 10 points, si Euro V (véhicules lourds) ou équivalent 6 points, si Euro IV (véhicules lourds) ou équivalent 3 points, si Euro III (véhicules lourds) ou équivalent 1 point.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries
Description : Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries
Identifiant interne : 26GD110-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix de la chargeuse + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 45 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général de la chargeuse » noté sur 10 points, au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur de la chargeuse ; - sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », noté sur 15 points, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité de la chargeuse », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite », noté sur 5 points, au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la praticité du poste de commande. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental sur le niveau de dépollution du moteur (étape d’émissions « Stage » ou équivalent : si Stage V ou équivalent 10 points, si Stage IV ou équivalent 7 points, si Stage IIIB ou équivalent 4 points, si Stage IIIA ou équivalent 2 points, si antérieure ou non justifiée 0 point. Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 5 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 45 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments
Description : Fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments
Identifiant interne : 26GD110-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy
Ville : Saint-Paul-lès-Dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi et de la porte arrière. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 244 000 675 00151
Ville : DAX CEDEX
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33547558011
Adresse internet : www.grand-dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27c160ad-d788-4d9b-bbf7-120b6d1e1019 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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