16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B294F0A6-9C6B-832B-3E1EAEED1905B33E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://thiviers.fr ORG-0002 Commune de Thiviers 44 rue du Général Lamy Thiviers 24800 FRI11 FRA 28787 HYVOZ Isabelle Maire 0553622800 0553621899 secretariat.thiviers@thiviers.fr ORG-0003 Commune de Thiviers 44 rue du Général Lamy Thiviers 24800 FRI11 FRA B294F0DB-0641-FCD9-C691CD209147ACAD 0553622800 secretariat@thiviers.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA B294F0ED-CF14-FC29-118979402DC6D74F 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9c6c5da3-ae75-4fe1-af11-aeaf8e4fd6e9 6f61b2d2-8d58-4b9a-b626-692aac386bfa 2026-10-16+02:00 16:12:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.dordogne.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Thiviers Services d'assurances services Vi.1 Durée et reconductions Prise d'effet le 1er janvier 2027 à 0 h. Durée initiale d'un an, reconductible trois fois, jusqu'au 31 décembre 2030 à 24 h au maximum. Faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois. Vi.3 Informations complémentaires La consultation est entièrement dématérialisée. Les demandes de renseignements sont déposées exclusivement sur le profil acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les réponses sont communiquées au plus tard 7 jours calendaires avant cette date, selon les modalités du Rc. Une visite des risques peut être organisée sur demande formulée sur le profil acheteur au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres. La visite est commune aux candidats demandeurs et organisée sur une seule journée. Les frais de déplacement restent à la charge des candidats. Les réponses aux Pse des lots 2, 3 et 5 sont obligatoires. L'acheteur décide de les retenir ou non lors de l'attribution, dans les conditions du Rc. Aucune Pse facultative n'est mentionnée dans la liste du Rc transmis. L'offre comprend, pour chaque lot, l'acte d'engagement complété et signé, son annexe obligatoire valant cadre de réponse technique, engagements de gestion et réponse Rse, ainsi que les autres pièces prévues à l'article 4.3 du Rc. Les réserves, exclusions et adaptations doivent être clairement identifiées. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires, dans les conditions prévues à l'article 6.5 du Rc, pendant une période ne dépassant pas trois ans. Instance de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux. Référé précontractuel avant la conclusion du contrat. Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Joue ou, en l'absence de publication, six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'un référé-suspension 539528 66510000 66510000 FRI11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1890722 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890722 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique des garanties per-exa 25 quality Qualité de gestion et suivi du contrat per-exa 5 quality Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890722 51 Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune de Thiviers services 117652 66510000 66515000 44 rue du Général Lamy Thiviers 24800 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1890722 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890722 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique des garanties per-exa 25 quality Qualité de gestion et suivi du contrat per-exa 5 quality Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890722 51 Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2 Responsabilité civile - défense recours Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes de la Commune de Thiviers services 36476 66510000 66516000 44 rue du Général Lamy Thiviers 24800 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1890722 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890722 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique des garanties per-exa 25 quality Qualité de gestion et suivi du contrat per-exa 5 quality Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890722 51 Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 false none none 3 Flotte automobile et accessoires Assurance de la flotte et des risques annexes de la Commune de Thiviers services 56200 66510000 66514110 44 rue du Général Lamy Thiviers 24800 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1890722 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890722 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique des garanties per-exa 25 quality Qualité de gestion et suivi du contrat per-exa 5 quality Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890722 51 Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 false none none 4 Protection juridique - Défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance de la protection juridique - défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus services 1200 66510000 66513100 44 rue du Général Lamy Thiviers 24800 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1890722 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890722 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique des garanties per-exa 25 quality Qualité de gestion et suivi du contrat per-exa 5 quality Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890722 51 Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 false none none 5 Risques statutaires Assurance des risques statutaires du personnel relevant du périmètre défini par les pièces du DCE services 328000 66510000 66512000 44 rue du Général Lamy Thiviers 24800 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-100951 3.2.5 Commune de Thiviers 2026-10-18 2026-11-24T12:00:00+01:00 2026-11-24 20 Assurance 24 Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Thiviers Avis de marché - Avis n° 26-100951 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 26-100951
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Thiviers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Thiviers
Description : Services d'assurances
Identifiant de la procédure : 6f61b2d2-8d58-4b9a-b626-692aac386bfa
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 539,528 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Vi.1 Durée et reconductions Prise d'effet le 1er janvier 2027 à 0 h. Durée initiale d'un an, reconductible trois fois, jusqu'au 31 décembre 2030 à 24 h au maximum. Faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois. Vi.3 Informations complémentaires La consultation est entièrement dématérialisée. Les demandes de renseignements sont déposées exclusivement sur le profil acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les réponses sont communiquées au plus tard 7 jours calendaires avant cette date, selon les modalités du Rc. Une visite des risques peut être organisée sur demande formulée sur le profil acheteur au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres. La visite est commune aux candidats demandeurs et organisée sur une seule journée. Les frais de déplacement restent à la charge des candidats. Les réponses aux Pse des lots 2, 3 et 5 sont obligatoires. L'acheteur décide de les retenir ou non lors de l'attribution, dans les conditions du Rc. Aucune Pse facultative n'est mentionnée dans la liste du Rc transmis. L'offre comprend, pour chaque lot, l'acte d'engagement complété et signé, son annexe obligatoire valant cadre de réponse technique, engagements de gestion et réponse Rse, ainsi que les autres pièces prévues à l'article 4.3 du Rc. Les réserves, exclusions et adaptations doivent être clairement identifiées. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires, dans les conditions prévues à l'article 6.5 du Rc, pendant une période ne dépassant pas trois ans. Instance de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux. Référé précontractuel avant la conclusion du contrat. Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Joue ou, en l'absence de publication, six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'un référé-suspension
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune de Thiviers
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44 rue du Général Lamy
Ville : Thiviers
Code postal : 24800
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 117,652 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion et suivi du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890722
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890722
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 51 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thiviers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile - défense recours
Description : Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes de la Commune de Thiviers
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44 rue du Général Lamy
Ville : Thiviers
Code postal : 24800
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,476 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion et suivi du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890722
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890722
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 51 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thiviers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : Assurance de la flotte et des risques annexes de la Commune de Thiviers
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44 rue du Général Lamy
Ville : Thiviers
Code postal : 24800
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion et suivi du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890722
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890722
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 51 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thiviers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique - Défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique - défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44 rue du Général Lamy
Ville : Thiviers
Code postal : 24800
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion et suivi du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890722
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890722
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 51 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thiviers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques statutaires
Description : Assurance des risques statutaires du personnel relevant du périmètre défini par les pièces du DCE
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44 rue du Général Lamy
Ville : Thiviers
Code postal : 24800
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 328,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion et suivi du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890722
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890722
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 51 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thiviers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B294F0A6-9C6B-832B-3E1EAEED1905B33E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Thiviers
Numéro d’enregistrement : 28787
Adresse postale : 44 rue du Général Lamy
Ville : Thiviers
Code postal : 24800
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : HYVOZ Isabelle
Adresse électronique : secretariat.thiviers@thiviers.fr
Téléphone : 0553622800
Télécopieur : 0553621899
Adresse internet : https://thiviers.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Thiviers
Numéro d’enregistrement : B294F0DB-0641-FCD9-C691CD209147ACAD
Adresse postale : 44 rue du Général Lamy
Ville : Thiviers
Code postal : 24800
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@thiviers.fr
Téléphone : 0553622800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B294F0ED-CF14-FC29-118979402DC6D74F
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c6c5da3-ae75-4fe1-af11-aeaf8e4fd6e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 16:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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