177484.1 RES-0001 selec-w TEN-0001 177484.1 tenders 5 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 177484.1 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-24+02:00 Contrôle annuel des ouvrages d'art de Tisseo false M260074 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 30 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B29C63A3-08E1-4B43-DEB264DCFE334F4C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.tisseo.fr/ ORG-0002 Tisséo Voyageurs 4 Impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 FRJ23 FRA 54807 WISCHNEWSKI Thierry Directeur Général 0562112622 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 TISSEO 4 impasse Paul Mesplé Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2189006 Cécile CLAESSENS 0562112603 cecile.claessens@tisseo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA B29C63D5-B9C7-F339-706CAA757EDA3825 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 GETEC SUD OUEST 59 Av Du General De Croutte Toulouse 31000 FRJ23 FRA 1772733-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 551b72c3-e08a-4a52-9e63-5ed510dfe89f 99b50d72-76b7-4321-83cd-d4fccf142676 2026-10-16+02:00 16:13:35+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 neg-w-call false 26-021 Contrôle annuel des ouvrages d'art de TISSEO Le plan d'Assurance Qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les Autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art conformément à l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du ministère des transports et notamment l'ensemble des fascicules présent dans ITSEOA (Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art) de décembre 2010. Les ouvrages concernés sont ceux des lignes A, B, lignes de Tramway, téléphérique, prolongement LB. Il s'agit notamment des mono tubes, bitube, tranchées couvertes, viaducs, plateformes béton, passerelle métallique, portiques routiers, ponts rails….. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 936 000 euro(s) H.T.. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant maximum de 325 000 euro(s) H.T. pour la première période et 315 000 euro(s) H.T. pour la seconde période services La valeur totale indiquée Hors Tva correspond au montant annuel retenu = montant Dqe (=montant analysé pour l'attribution). La valeur totale générale correspond au total attribué. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le titulaire du marché est le groupement Getec Sud-Ouest - Mandataire _ Sixense Co-traitant 1576000 71631400 71631400 FRJ23 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0003 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr ORG-0004 true 85354-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1772733 Contrôle annuel des ouvrages d'art de TISSEO Le plan d'Assurance Qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les Autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art conformément à l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du ministère des transports et notamment l'ensemble des fascicules présent dans ITSEOA (Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art) de décembre 2010. Les ouvrages concernés sont ceux des lignes A, B, lignes de Tramway, téléphérique, prolongement LB. Il s'agit notamment des mono tubes, bitube, tranchées couvertes, viaducs, plateformes béton, passerelle métallique, portiques routiers, ponts rails….. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 936 000 euro(s) H.T.. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant maximum de 325 000 euro(s) H.T. pour la première période et 315 000 euro(s) H.T. pour la seconde période services 71631400 71631400 Périmètre des transports urbains Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-07-01+02:00 2029-06-30+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché démarrera à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure 2000-01-01Z 26-100970 26-12015 3.2.5 Tisséo Voyageurs GETEC SUD OUEST 2026-10-18 2027-01-13 252 Ouvrage d'art 31 Contrôle annuel des ouvrages d'art de TISSEO Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-100970 du 16/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-100970
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle annuel des ouvrages d'art de TISSEO
Description : Le plan d'Assurance Qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les Autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art conformément à l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du ministère des transports et notamment l'ensemble des fascicules présent dans ITSEOA (Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art) de décembre 2010. Les ouvrages concernés sont ceux des lignes A, B, lignes de Tramway, téléphérique, prolongement LB. Il s'agit notamment des mono tubes, bitube, tranchées couvertes, viaducs, plateformes béton, passerelle métallique, portiques routiers, ponts rails….. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 936 000 euro(s) H.T.. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant maximum de 325 000 euro(s) H.T. pour la première période et 315 000 euro(s) H.T. pour la seconde période
Identifiant de la procédure : 99b50d72-76b7-4321-83cd-d4fccf142676
Identifiant interne : 26-021
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,576,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur totale indiquée Hors Tva correspond au montant annuel retenu = montant Dqe (=montant analysé pour l'attribution). La valeur totale générale correspond au total attribué. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le titulaire du marché est le groupement Getec Sud-Ouest - Mandataire _ Sixense Co-traitant
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrôle annuel des ouvrages d'art de TISSEO
Description : Le plan d'Assurance Qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les Autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art conformément à l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du ministère des transports et notamment l'ensemble des fascicules présent dans ITSEOA (Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art) de décembre 2010. Les ouvrages concernés sont ceux des lignes A, B, lignes de Tramway, téléphérique, prolongement LB. Il s'agit notamment des mono tubes, bitube, tranchées couvertes, viaducs, plateformes béton, passerelle métallique, portiques routiers, ponts rails….. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 936 000 euro(s) H.T.. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant maximum de 325 000 euro(s) H.T. pour la première période et 315 000 euro(s) H.T. pour la seconde période
Identifiant interne : S-PF-1772733
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre des transports urbains
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché démarrera à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 85354-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TISSEO
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 177,484.1 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 177,484.1 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GETEC SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 177,484.1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M260074
Titre : Contrôle annuel des ouvrages d'art de Tisseo
Date de conclusion du marché : 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B29C63A3-08E1-4B43-DEB264DCFE334F4C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement : 54807
Adresse postale : 4 Impasse Paul Mesplé
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : WISCHNEWSKI Thierry
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0562112622
Adresse internet : https://www.tisseo.fr/
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TISSEO
Numéro d’enregistrement : 2189006
Adresse postale : 4 impasse Paul Mesplé
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Cécile CLAESSENS
Adresse électronique : cecile.claessens@tisseo.fr
Téléphone : 0562112603
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : B29C63D5-B9C7-F339-706CAA757EDA3825
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : GETEC SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1772733-1-0-1
Adresse postale : 59 Av Du General De Croutte
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 551b72c3-e08a-4a52-9e63-5ed510dfe89f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 16:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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